Qu'est-ce que le droit selon Littré ?
Le droit est l'ensemble des règles organisant une société et encadrant les comportements.
Pourquoi le droit est-il considéré comme un phénomène social ?
Parce que chaque société crée des règles pour son fonctionnement et ses relations.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques organisant la vie en société.
Que désignent les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
Qui est la créancière dans un prêt de 5 000 € ?
Michelle est la créancière.
Quel rôle joue l'emprunteur dans un prêt ?
L'emprunteur est le débiteur.
Que peut faire Michelle si le prêt n'est pas remboursé à l'échéance ?
Elle peut utiliser des mécanismes juridiques pour obtenir le paiement.
Qu'impose le droit privé principalement ?
Il régit les rapports entre personnes privées.
Que régit le droit public ?
L'organisation des personnes publiques et leurs relations avec les personnes privées.
Que regroupe le droit interne ?
Les règles applicables au sein d'un État.
Que concerne le droit international ?
Les relations comportant un élément international.
Qu'est-ce que l'élément d'extranéité ?
L'élément qui rattache une situation juridique à un ou plusieurs ordres juridiques étrangers.
Que définit le droit substantiel ?
Les droits et obligations.
Qu'organise le droit processuel ?
Les conditions et le déroulement de la mise en œuvre des droits devant les juridictions.
Quelle Constitution française est en vigueur depuis le 4 octobre 1958 ?
La Constitution de la Ve République.
Qu'est-ce que le droit civil ?
Une branche fondamentale du droit privé et droit commun en l'absence de règles spéciales.
Que régit le droit administratif ?
L'organisation, le fonctionnement de l'administration et ses relations avec les administrés.
Que définit le droit pénal ?
Les infractions et les peines applicables à leurs auteurs.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour d'assises ou la cour criminelle départementale.
Sur quoi repose principalement le système romano-germanique ?
Sur des règles écrites.
À quelle tradition juridique appartient la France ?
À la tradition romano-germanique.
Quel rôle la Common Law accorde-t-elle historiquement à la jurisprudence ?
Un rôle majeur.
Quelles sont les étapes du syllogisme juridique ?
Qualifier les faits, rechercher la règle, appliquer la règle, tirer une solution.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite abstraite et impersonnelle ?
Parce qu'elle vise une catégorie ou situation, pas une personne précise.
Quelle est la portée générale de la règle de droit ?
Elle s'applique aux personnes dans une même situation juridique.
Qu'est-ce qu'une règle de droit coercitive ?
C'est une règle dont le respect peut être imposé par l'autorité publique.
Que peut entraîner la violation d'une règle de droit coercitive ?
Une sanction juridique.
Quelles sont les trois finalités des sanctions juridiques ?
L'exécution de l'obligation, la réparation du dommage, et la punition de l'auteur.
Qu'est-ce que la nullité en droit ?
Une sanction qui fait disparaître rétroactivement les effets d'un acte juridique non conforme.
À quoi servent les dommages-intérêts ?
À réparer le préjudice subi par une personne.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est extérieure, objective et imposable par l'autorité publique.
Sur quoi repose principalement la règle morale ?
Sur la conscience individuelle.
Qu'impose le statut d'État laïqu'en France ?
La neutralité de l'État envers les religions.
Quelle liberté garantit la laïcité en France ?
La liberté de conscience et de religion selon la loi.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Quand intervient le contrôle a priori ?
Avant la promulgation de la loi.
Quel contrôle permet de contester une loi via la Question prioritaire de constitutionnalité ?
Le contrôle a posteriori.
Qui présente un projet de loi en France ?
Le Gouvernement.
Qui présente une proposition de loi en France ?
Un député ou un sénateur.
Qu'est-ce que la navette parlementaire ?
La circulation d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Quel est l'objectif de la navette parlementaire ?
Que les deux assemblées adoptent le même texte dans les mêmes termes.
Que précise la loi organique ?
Elle précise ou complète la Constitution dans les domaines prévus par celle-ci.
Quel contrôle subit la loi organique avant sa promulgation ?
Un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel.
Que définit l'article 34 de la Constitution ?
Le domaine de la loi.
Quel caractère attribue l'article 37 aux matières hors domaine de la loi ?
Un caractère réglementaire.
Quand une loi produit-elle ses effets ?
Après sa promulgation et sa publication au Journal officiel.
Qu'indique clairement une abrogation expresse ?
Un nouveau texte qui annule explicitement l'ancien.
Comment se manifeste une abrogation tacite ?
Par l'incompatibilité entre un texte nouveau et un texte ancien.
Quelle révision a introduit la QPC ?
La révision constitutionnelle de 2008.
Quand la QPC est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er mars 2010.
Quelle différence principale existe entre une loi impérative et une loi supplétive ?
Une loi impérative interdit toute dérogation par convention, une loi supplétive s'applique sans volonté contraire.
Qu'est-ce que l'interprétation en droit ?
C'est déterminer comment appliquer une loi générale ou ambiguë à une situation concrète.
Que prohibe l'article 4 du Code civil au juge ?
Il interdit de refuser de juger parce que la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante.
Qu'est-ce que le raisonnement par analogie ?
Il rapproche une situation non prévue d'une situation prévue similaire.
Qu'est-ce que le raisonnement a contrario ?
Il écarte une règle si une situation différente n'est pas expressément visée.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit selon Littré ?
2. Pourquoi le droit est-il qualifié de phénomène social ?
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