Qu'imposa l'ordonnance de Montillès-Tours de 1454 ?
La rédaction des coutumes.
Qu'est-ce que le droit commun ou jus commune ?
Un droit savant inspiré du droit romain.
À quoi servait le droit commun pour les juristes ?
À interpréter les coutumes.
Que dénonça Pascal dans les Pensées publiées en 1670 ?
La multiplicité territoriale des lois.
Quelle conséquence Pascal attribuait-il à la multiplicité des lois ?
La justice variait selon les frontières.
Quelles sont les grandes ordonnances royales d’unification mentionnées ?
Celles de Michel de Marillac, Colbert et d’Aguesseau.
Quels auteurs inspirèrent largement le Code civil ?
Jean Domat et Robert-Joseph Pothier.
Quelle date l’Assemblée constituante fixa-t-elle pour prévoir un code général de lois?
Le 16 août 1790.
Qui dirigea la rédaction du Code civil?
Portalis dirigea la rédaction du Code civil.
Quels collaborateurs assistèrent Portalis dans la rédaction du Code civil?
Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu.
Quel rôle Napoléon Bonaparte eut-il dans la rédaction du Code civil?
Il suivit les travaux et influença plusieurs passages.
Pourquoi Napoléon Bonaparte intervint-il pour maintenir l’ouverture au divorce?
Pour mettre fin à son mariage avec Joséphine de Beauharnais.
En quelle année le Code civil des Français fut-il publié?
En 1804.
Quel titre prit le Code civil en 1807?
Le Code Napoléon.
Sous quel régime le Code civil retrouva-t-il le titre de Code Napoléon en 1852?
Sous le Second Empire.
Quelles influences le Code civil combine-t-il ?
Le droit coutumier du Nord et le droit écrit du Sud.
Quels droits le Code civil réconcilie-t-il ?
Le droit de l’Ancien Régime et le droit issu de la Révolution.
Quelle formule Planiol a-t-il utilisée pour décrire le Code civil ?
« ni réactionnaire ni révolutionnaire ».
Comment l’esprit du Code civil a-t-il été décrit ?
Individualiste, bourgeois et favorable à la classe possédante.
Quelles valeurs le Code civil incarne-t-il aussi ?
La laïcité, la liberté et l’égalité.
Dans quels pays conquis par Napoléon le Code civil fut-il appliqué ?
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et certains États d’Allemagne.
Où le Code civil a-t-il servi de modèle librement ?
En Amérique latine, Louisiane, Québec et Roumanie.
Quelle loi allemande a remplacé le modèle français en 1900 ?
Le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB).
Qu'est-ce que l'École de l'exégèse au XIXe siècle ?
Un groupe d'auteurs commentant le Code civil article par article.
Qui proposa un cours de droit civil abstrait dès 1838 ?
Aubry et Rau.
Quelle méthode François Gény défend-il pour interpréter le droit ?
La libre recherche scientifique.
Quel problème la libre recherche scientifique cherche-t-elle à dépasser ?
Le fétichisme du Code civil.
Quelle importance la libre recherche scientifique reconnaît-elle dans l'élaboration du droit ?
L'importance de la jurisprudence.
Pourquoi la jurisprudence est-elle devenue prédominante au XXe siècle ?
Parce que la Cour de cassation a forgé et remanié le droit de la responsabilité civile.
Sur quels articles la Cour de cassation a-t-elle basé le droit de la responsabilité civile ?
Sur cinq articles du Code civil pratiquement inchangés depuis 1804.
Quels changements ont marqué les sources du droit au XXe siècle ?
L’importance croissante de la jurisprudence, le maintien de la loi, l’inflation législative et l’internationalisation du droit.
Comment l’État social a-t-il accru son intervention au XXe siècle ?
Par la théorisation et la garantie des services publics, la création de la Sécurité sociale et un statut salarial.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Histoire de la codification civile.
1. Quelle mesure l’ordonnance de Montillès-Tours de 1454 imposa-t-elle, malgré une mise en œuvre progressive ?
2. Comment le droit commun, ou jus commune, intervenait-il dans l’Ancien Droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire de la codification civile.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards