Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Quelle autorité assure le respect du droit objectif ?
La puissance publique.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Un pouvoir reconnu par le droit objectif permettant d'agir.
Que permet un droit subjectif à une personne ?
De faire, accomplir ou interdire quelque chose.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit à l’image, de propriété, de vote et au respect de la vie privée.
Quelles règles comprend le droit objectif ?
Les règles propres à différents États et aux différentes matières.
Quels exemples de droits étatiques inclut le droit objectif ?
Le droit français et le droit espagnol.
Quelles matières sont couvertes par le droit objectif ?
Le droit civil et le droit pénal.
Sur quoi porte l'étude du droit objectif ?
Les branches du droit, l'organisation juridictionnelle et les sources du droit.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire sanctionnée par la puissance publique.
Pourquoi la règle de droit organise-t-elle la vie en société ?
Parce qu'il n'y a pas de droit sans société et une société sans règles de droit ne peut pas fonctionner.
Quelles règles sociales peuvent interférer avec la règle de droit ?
Les règles de morale, de politesse et de religion.
Quelle évolution morale a contribué à l'autorisation de l'avortement ?
L'évolution de la morale en 1975.
Quelle évolution morale a contribué à l'autorisation du mariage homosexuel ?
L'évolution de la morale en 2013.
Que signifie le caractère général de la règle de droit ?
Elle est impersonnelle et s’applique à un nombre indéterminé de personnes.
Une règle de droit peut-elle viser une catégorie déterminée ?
Oui, elle peut concerner une catégorie comme les femmes ou les étudiants.
Comment s’applique une règle de droit à une catégorie déterminée ?
Elle s’applique uniformément à tous les membres de cette catégorie.
Qu'impose une règle impérative ou d'ordre public ?
Elle doit être respectée et ne peut être écartée par la volonté des personnes.
Qu'autorise une règle supplétive dans un contrat ?
Elle peut être écartée par une clause contractuelle.
Quels exemples illustrent des règles impératives ?
L'interdiction du mariage polygame, du vol et de l'escroquerie.
Que prévoit la loi pour le lieu de paiement dans un contrat de vente ?
La loi prévoit un lieu de paiement par défaut.
Que peuvent choisir vendeur et acheteur concernant le lieu de paiement ?
Ils peuvent choisir un autre lieu s'ils le souhaitent.
Quelles sanctions la puissance publique peut-elle appliquer pour violation d'une règle de droit ?
Une peine privative de liberté, une amende, la nullité d'un acte juridique ou des dommages et intérêts.
Pourquoi le caractère sanctionné d'une règle de droit doit-il être relativisé ?
Parce que certaines règles restent juridiques sans comporter de sanction.
Que prévoit l'article 371 du Code civil concernant l'enfant ?
L'enfant doit honneur et respect à ses père et mère à tout âge.
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1. Quelle distinction caractérise le droit objectif par rapport au droit subjectif ?
2. La possibilité, pour une personne, d’interdire l’utilisation de son image constitue quel type de droit ?
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