Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Une forme de pouvoir indispensable à la survie et à l’organisation d’une communauté humaine.
Pourquoi le pouvoir politique est-il considéré comme dangereux ?
Parce qu'il est intrinsèquement dangereux pour les hommes et leurs libertés.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise et encadre ?
L’exercice du pouvoir politique.
Quel est l'objectif du droit constitutionnel ?
Assurer la protection des droits et libertés.
Quelles sont les quatre notions centrales du fonctionnement politique ?
L’État, la Constitution, la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs.
Quelles règles comprend le droit constitutionnel ?
Des règles juridiques hiérarchisées et des règles politiques.
Quelle valeur possède la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 en France ?
Elle possède une valeur constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel fait-il évoluer les règles constitutionnelles ?
Oui, il dégage de nouvelles règles jurisprudentielles.
Quelles sources complètent le droit constitutionnel en France ?
Les lois organiques, lois ordinaires, décrets et règlements intérieurs.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition politique ?
Une organisation politique exerçant un pouvoir de commandement sur un groupe et un territoire.
Qu'impose l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
De confier le pouvoir à des institutions pour assurer sa pérennité.
Que deviennent les actes juridiques de l'État sans modification ?
Ils restent en vigueur jusqu'à leur modification ou abrogation.
Comment les théories théologiques présentent-elles le pouvoir ?
Le pouvoir est transcendant et provient de Dieu.
Comment les théories contractuelles présentent-elles le pouvoir ?
Le pouvoir est immanent et fondé sur la volonté des hommes.
Qu'est-ce que l'état de nature selon les théories contractuelles ?
Une situation intellectuellement supposée de liberté et égalité avant l'État.
L'état de nature est-il une période historique précisément datée ?
Non, ce n'est pas une période historique précisément datée.
Que font les hommes pour sortir de l'état de nature selon les théories contractuelles ?
Ils concluent un pacte destiné à garantir leur survie, libertés, égalité et biens.
Que dit Hobbes dans le Léviathan publié en 1651 sur la soumission des hommes ?
Les hommes acceptent de se soumettre à toutes les décisions du souverain choisi par la convention.
Quel pouvoir détient le souverain selon Hobbes ?
Le souverain détient un pouvoir absolu.
Selon Hobbes, les hommes ont-ils un droit de rébellion contre le souverain ?
Non, ils ne disposent pas d’un droit de rébellion, même contre un souverain tyrannique.
Qu'est-ce que la volonté générale chez Rousseau dans le Contrat social de 1762 ?
La volonté générale est la volonté collective exprimée par la loi.
À quoi chacun doit-il se soumettre selon Rousseau pour établir égalité et liberté politique ?
À la volonté générale sans limite.
Qu'est-ce que l'État libéral selon sa conception ?
Un mal nécessaire limitant son intervention au strict minimum.
Pourquoi les hommes fondent-ils la société politique selon Locke ?
Pour disposer de lois adoptées par consentement commun.
Quels rôles Locke attribue-t-il au pouvoir exécutif ?
Faire respecter les jugements.
Quand Locke reconnaît-il un droit à l’insurrection ?
Lorsque le souverain devient tyrannique.
Que signifie l’insurrection selon Locke ?
Un retour à la liberté naturelle.
Quelles fonctions principales l’État gendarme assume-t-il ?
La défense nationale, la diplomatie, la justice, la police, la monnaie et la protection.
Quand l’État moderne naît-il en Europe ?
De la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle.
Dans quels pays l’État moderne naît-il principalement ?
En Angleterre et en France.
Qu'impose l’État moderne en termes de pouvoir ?
L’indépendance extérieure et la centralisation du monopole du pouvoir.
Comment les monarques ont-ils renforcé leur autorité territoriale ?
En centralisant le droit de guerre et en déployant une administration royale.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
La puissance de donner ou de casser la loi.
Qui est la seule source de la loi selon Jean Bodin ?
Le roi.
Quel auteur a défini la souveraineté en 1576 ?
Jean Bodin.
Quels sont les trois éléments constitutifs d'un État reconnu internationalement ?
Un territoire, une population et une organisation politique souveraine.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
Un espace délimité par des frontières comprenant terrestre, maritime et aérien.
Jusqu'à quelle distance s'étend la mer territoriale selon le droit international ?
Jusqu'à 12 000 marins, soit environ 22 kilomètres.
Que regroupe la population étatique ?
Les individus possédant la nationalité de l'État.
Qu'est-ce que la souveraineté interne ?
L'autorité suprême exercée par l'État sur son territoire.
Que peut autoriser l'État pour créer du droit sur son territoire ?
Des personnes morales comme les maires, établissements publics ou particuliers par contrat.
Selon l'article 3, alinéa 1, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon la Constitution ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Qu'est-ce qui caractérise la souveraineté de l'État ?
Elle est territorialisée.
Par quoi la souveraineté de l'État peut-elle être relativisée ?
Par la mondialisation des communications, des flux économiques et financiers.
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2. Quel est l’objectif principal du droit constitutionnel ?
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