Fiche de révision : Introduction au droit objectif

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Le droit objectif
3. Le droit comme règle sociale
4. La règle générale et abstraite
5. Obligation et sanction juridique

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.
• Droit subjectif : Prérogative, c’est-à-dire un pouvoir reconnu par le droit objectif, qui permet à une personne de faire, d’accomplir ou d’interdire quelque chose.

📝 Points essentiels

• Les exemples de droits subjectifs sont:
  • le droit à l’image
  • le droit de propriété
  • le droit de vote
  • le droit au respect de la vie privée

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = pouvoir de la personne

📖 2. Le droit objectif

★ À maîtriser

• Le droit objectif comprend notamment les règles propres à différents États, comme le droit français et le droit espagnol, ainsi que les règles applicables aux différentes matières, comme le droit civil et le droit pénal.

Compléments

• L’étude du droit objectif porte notamment sur:
  • les branches du droit
  • l’organisation juridictionnelle
  • les sources du droit

📖 3. Le droit comme règle sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique.
• Règle de conduite sociale : La règle de droit organise la vie en société, car il n’y a pas de droit sans société et une société sans règles de droit ne pourrait pas fonctionner.

📝 Points essentiels

• Les règles de morale, de politesse et de religion sont aussi des règles de conduite sociale qui peuvent interférer avec la règle de droit.

• En 1975, l’évolution de la morale a contribué à l’autorisation de l’avortement.

• En 2013, l’évolution de la morale a contribué à l’autorisation du mariage homosexuel.

💡 Astuce mémo

Absence de règles → désordre social

📖 4. La règle générale et abstraite

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Impersonnelle et applicable à un nombre indéterminé de personnes sans viser quelqu’un nommément.

📝 Points essentiels

• Une règle de droit peut concerner une catégorie déterminée, comme les femmes, les étudiants ou les locataires, mais elle s’applique uniformément à tous les membres de cette catégorie.

💡 Astuce mémo

Une règle impersonnelle qui couvre toute une catégorie, jamais un nom isolé

📖 5. Obligation et sanction juridique

★ À maîtriser

📌 La règle impérative, également appelée règle d’ordre public, doit être respectée et ne peut pas être écartée par la volonté des personnes, contrairement à la règle supplétive qui peut être écartée par une clause contractuelle.

• Les sanctions de la puissance publique peuvent être:
  • une peine privative de liberté
  • une amende
  • la nullité d’un acte juridique
  • une condamnation à des dommages et intérêts

Compléments

📌 Le caractère sanctionné de la règle de droit doit être relativisé, car certaines règles restent juridiques même si elles ne comportent pas de sanction, comme l’article 371 du Code civil selon lequel l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

• Des règles impératives interdisent:

  • le mariage polygame
  • le vol
  • l’escroquerie

• Pour un contrat de vente, la loi prévoit un lieu de paiement, mais le vendeur et l’acheteur peuvent choisir un autre lieu s’ils le souhaitent.

💡 Astuce mémo

Impérative : impossible d’y déroger ; supplétive : écartée par volonté

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif