Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Les sens du mot droit
3. Origine de la règle juridique
4. Objectivité et fiction juridique
5. La sanction et les autres normes
6. Règle, fait et volonté humaine

📖 1. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : s’intéresse à l’intérêt général

★ À maîtriser

📌 Le droit public concerne l’État, ses relations avec les individus et ses relations avec les autres États.

📌 Le droit privé s’intéresse aux individus, aux relations qu’ils entretiennent entre eux et à leurs activités.

Compléments

• Les communes et les États sont des personnes morales, c’est-à-dire des entités auxquelles le droit reconnaît une existence juridique sans qu’elles soient des personnes physiques.

💡 Astuce mémo

Droit public : État et intérêt général ; droit privé : individus et relations privées

📖 2. Les sens du mot droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Science juridique : un savoir ordonné et rationnel qui étudie le droit comme objet

★ À maîtriser

📌 Le mot « droit » peut désigner une discipline ou un parcours d’étude, mais aussi un ensemble de règles juridiques.

Compléments

• Le terme « logos » renvoie à l’idée d’un ensemble ordonné.

📖 3. Origine de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle juridique : une règle posée par des institutions, des organes ou des personnes clairement identifiables et désignés par le système juridique

★ À maîtriser

• Les lois introduites par le Parlement sont des règles auxquelles les individus sont tenus d’obéir.

Compléments

• Le Code de la route constitue un ensemble de règles juridiques parce qu’il est établi par des lois et des décrets.

• Un chauffeur de taxi ne peut pas franchir un feu rouge pendant les vacances scolaires au seul motif qu’il n’y a pas cours dans le lycée voisin.

💡 Astuce mémo

Institution compétente → règle juridique obligatoire

📖 4. Objectivité et fiction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère objectif : signifie qu’elle s’impose à l’individu indépendamment de son consentement et qu’elle existe indépendamment de lui
• Fiction juridique : existe lorsque le droit décide de nier la réalité afin de permettre l’application d’une règle

📝 Points essentiels

📌 La formule « nul n’est censé ignorer la loi » signifie qu’une personne ne peut pas se soustraire à l’application d’une règle juridique en invoquant son ignorance.

💡 Astuce mémo

Droit objectif indépendant de la conscience ; droit subjectif lié à la personne

📖 5. La sanction et les autres normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction juridique : désigne la réalisation d’un effet produit par l’observation ou la violation d’une règle, et ne se réduit pas à une punition

★ À maîtriser

📌 La règle juridique se distingue des autres règles sociales par son origine institutionnelle, son caractère objectif et les effets attachés à son observation ou à sa violation.

• L’obligation de s’occuper des enfants auxquels on a donné naissance peut être moralement fondée, mais une poursuite repose sur une règle pénale et non sur une règle morale.

Compléments

• Les règles de droit entretiennent des liens avec les autres règles sociales, notamment parce que le droit civil a emprunté l’institution du mariage à la pratique religieuse.

💡 Astuce mémo

La morale peut être refusée ; la règle juridique s’impose avec ses effets

📖 6. Règle, fait et volonté humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle : une prescription, une interdiction ou une habilitation de faire

★ À maîtriser

📌 Le droit indique ce qui doit être fait, ce qui peut être fait et ce qui est interdit, tandis que le fait décrit ce qui est réellement.

• Le droit est un produit de la volonté humaine : il peut donc être changé, corrigé ou remplacé.

• Les règles sont produites pour régler des conflits réels ou potentiels.

Compléments

• Un règlement peut prévoir que les portes doivent être fermées sans permettre, à lui seul, de savoir si les portes sont effectivement ouvertes ou fermées.

💡 Astuce mémo

Le droit dit ce qui doit être ; le fait décrit ce qui est

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé