QCM : Introduction au droit public — 17 questions

Explication

Le droit public encadre l’État dans ses relations internes et internationales. Le droit privé concerne principalement les relations entre individus, tandis que le droit commercial constitue un domaine particulier du droit privé.

Explication

Le droit privé régit les relations entre individus et leurs activités, notamment les opérations entre particuliers. Le droit public vise plutôt l’organisation de l’État et la poursuite de l’intérêt général.

Explication

Le droit public s’intéresse à l’intérêt général, notamment dans l’organisation et l’action de l’État. Les autres objectifs proposés relèvent davantage de relations entre personnes privées ou de domaines spécialisés du droit privé.

Explication

La science juridique est une connaissance organisée et rationnelle ayant le droit pour objet d’étude. Elle ne se confond pas avec les règles juridiques elles-mêmes, qui prescrivent des comportements.

Explication

Le droit peut désigner un ensemble de règles juridiques qui prescrivent des comportements. Une discipline ou un parcours d’étude renvoie plutôt au droit comme domaine de connaissance.

Explication

Une règle juridique est posée par des institutions, des organes ou des personnes identifiables et habilités par le système juridique. Une habitude ou une préférence personnelle ne possède pas, par elle-même, cette origine institutionnelle.

Explication

Les lois parlementaires sont des règles juridiques parce qu’elles sont introduites par une institution habilitée à produire des normes. Leur caractère obligatoire ne dépend ni des habitudes individuelles ni d’une simple recommandation.

Explication

L’objectivité signifie que la règle juridique s’impose à l’individu sans dépendre de son consentement et qu’elle existe indépendamment de lui. Une règle juridique ne devient donc pas inapplicable parce qu’une personne refuse d’y adhérer.

Explication

La fiction juridique apparaît lorsque le droit décide de nier la réalité pour permettre l’application d’une règle. Elle ne consiste donc pas à décrire plus précisément les faits, mais à retenir une construction juridique particulière.

Explication

Cette formule signifie qu’une personne ne peut pas invoquer son ignorance pour se soustraire à la règle juridique. Elle ne signifie pas qu’une règle inexistante ou inapplicable pourrait produire des effets.

Explication

La sanction juridique est l’effet produit par l’observation ou la violation d’une règle, et elle ne se limite pas à une punition. La réduire à une peine ferait notamment perdre de vue les effets liés au respect d’une règle.

Explication

La règle juridique se caractérise par une origine institutionnelle, un caractère objectif et des effets attachés à son observation ou à sa violation. Les autres règles sociales peuvent également orienter les comportements, mais elles ne présentent pas nécessairement cette combinaison.

Explication

L’obligation de s’occuper de son enfant peut être moralement fondée, mais une poursuite repose sur une règle pénale. La morale explique la valeur du devoir, tandis que la règle pénale fournit le fondement juridique de la poursuite.

Explication

Une règle prescrit un comportement, en interdit certains ou habilite à faire quelque chose. Elle ne se réduit donc pas à constater un événement ou à exprimer une simple opinion personnelle.

Explication

Le droit a une fonction normative : il détermine ce qui doit être fait, ce qui peut l’être et ce qui est interdit. Le fait relève de la description de la réalité, sans prescrire à lui seul un comportement.

Explication

Les règles sont élaborées afin de régler des conflits qui existent déjà ou qui pourraient survenir. Elles ont donc une fonction d’organisation et de prévention des désaccords, plutôt qu’une simple fonction descriptive.

Explication

Puisque le droit résulte de la volonté humaine, les personnes et les institutions peuvent le modifier, le corriger ou le remplacer. Le droit n’est donc pas une réalité immuable indépendante de toute décision humaine.