La rédaction des coutumes
Explication
Cette ordonnance imposa la rédaction des coutumes, même si son application s’étendit progressivement. L’interprétation des coutumes relevait plutôt du recours au droit commun, notion distincte.
Comme un droit savant d’inspiration romaine servant notamment à interpréter les coutumes
Explication
Le jus commune était un droit savant inspiré du droit romain, enseigné aux juristes et utilisé notamment pour interpréter les coutumes. Les règles locales d’origine notamment germanique correspondent plutôt aux coutumes elles-mêmes.
Colbert : procédure civile en 1667, matière criminelle en 1670 et commerce en 1673
Explication
Les ordonnances de Colbert concernaient la procédure civile, la matière criminelle et le commerce aux dates indiquées. Les donations de 1731 et les testaments de 1735 relevaient des ordonnances d’Aguesseau.
Prévoir un code général composé de lois simples, claires et communes à tout le Royaume
Explication
Le 16 août 1790, l’Assemblée constituante prévit l’élaboration d’un code général de lois simples, claires et communes à tout le Royaume. Cette décision ne correspondait pas encore à la publication du Code civil ni à l’aboutissement des projets de Cambacérès.
Portalis la dirigea, tandis que Napoléon suivit les travaux et influença certains passages
Explication
Portalis dirigea l’élaboration avec Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, tandis que Napoléon suivit les travaux et influença plusieurs passages. Napoléon ne fut donc pas le directeur de la rédaction.
Publié en 1804 comme Code civil des Français, il devint Code Napoléon en 1807 puis retrouva ce titre en 1852
Explication
Le texte fut publié en 1804 comme Code civil des Français, prit le titre de Code Napoléon en 1807, puis redevint Code civil à la Restauration avant de reprendre le titre de Code Napoléon en 1852. Les autres chronologies déplacent ou inversent ces changements de dénomination.
Il combine les traditions coutumières du Nord, le droit écrit romanisé du Sud, ainsi que des héritages de l’Ancien Régime et de la Révolution
Explication
Le Code civil constitue un compromis entre les traditions juridiques régionales et entre les héritages de l’Ancien Régime et de la Révolution. Il ne se réduit donc ni à une tradition méridionale ni à une orientation exclusivement révolutionnaire.
« Ni réactionnaire ni révolutionnaire »
Explication
Planiol décrit le Code civil comme « ni réactionnaire ni révolutionnaire », ce qui souligne son caractère de compromis. Cette formule s’oppose à une présentation du Code comme exclusivement attaché à l’Ancien Régime ou à la Révolution.
Elle commente le Code civil article par article
Explication
L’École de l’exégèse rassemble les auteurs qui commentent le Code civil en suivant l’ordre de ses articles. Le plan abstrait caractérise plutôt la démarche d’Aubry et Rau.
Un plan abstrait détaché de l’organisation du Code
Explication
Aubry et Rau furent les premiers à organiser leur cours selon un plan abstrait, indépendant de celui du Code civil. Le commentaire article par article appartient à la méthode de l’École de l’exégèse.
La libre recherche scientifique intégrant la jurisprudence
Explication
François Gény défend la libre recherche scientifique, qui reconnaît notamment le rôle de la jurisprudence dans l’élaboration du droit. La lecture littérale des articles correspond davantage au fétichisme du Code civil.
Elle a construit puis remanié ce droit à partir de cinq articles du Code civil
Explication
La Cour de cassation a élaboré puis adapté le droit de la responsabilité civile à partir de cinq articles du Code civil restés presque inchangés depuis 1804. Cette évolution illustre la place prédominante prise par la jurisprudence, sans supprimer le rôle de la loi.
La montée de la jurisprudence, le maintien de la loi, l’inflation législative et l’internationalisation du droit
Explication
Les sources du droit se sont réorganisées sous l’effet conjoint de la jurisprudence, de la persistance de la loi, de la multiplication des lois et de l’internationalisation. L’inflation législative désigne précisément l’augmentation des lois nationales, et non leur diminution.
Il étend l’intervention publique par les services publics, la Sécurité sociale et le statut salarial
Explication
L’État social élargit son domaine d’intervention en théorisant et garantissant les services publics, en créant la Sécurité sociale et en instituant un statut salarial. Il ne se caractérise donc pas par un retrait de l’État dans la protection sociale.
Mémorisez les réponses avec 32 flashcards sur Histoire de la codification civile.
Qu'imposa l'ordonnance de Montillès-Tours de 1454 ?
La rédaction des coutumes.
Qu'est-ce que le droit commun ou jus commune ?
Un droit savant inspiré du droit romain.
À quoi servait le droit commun pour les juristes ?
À interpréter les coutumes.
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