QCM : Fondements et histoire du droit — 19 questions

Explication

Le droit se caractérise par une dimension coercitive : la violation d’une règle peut entraîner une sanction organisée par l’ordre juridique. La morale et la religion peuvent guider les conduites, mais elles ne reposent pas de la même manière sur une sanction juridiquement organisée.

Explication

Le droit dirige les conduites, rassemble des règles ordonnées et permet d’interpréter les textes ainsi que la réalité. Les autres formulations associent au droit des éléments qui ne constituent pas ses trois dimensions générales.

Explication

Le droit contribue à organiser pacifiquement la vie sociale en formulant des comportements susceptibles d’être obligatoires. Les autres réponses ne décrivent pas cette fonction juridique d’organisation des relations sociales.

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques applicables, tandis que le droit subjectif désigne une prérogative individuelle reconnue et garantie. Confondre la règle générale avec la prérogative personnelle inverse ces deux notions.

Explication

Les droits fondamentaux sont des droits subjectifs particulièrement importants, comme les libertés, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’ensemble des règles juridiques relève plutôt du droit objectif.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce notamment la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression, puis acquiert une valeur constitutionnelle. Le Code civil de 1804 est une œuvre distincte, liée notamment à la consécration du droit de propriété.

Explication

Le Code civil est créé en 1804 sous Napoléon et contribue notamment à consacrer le droit de propriété. La Déclaration des droits de l’homme date de 1789, tandis que les deux autres éléments renvoient à d’autres contextes.

Explication

La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet de l’ordre interne, tandis que les actes administratifs doivent respecter les normes qui leur sont supérieures. L’acte administratif ne peut donc pas imposer sa règle à la Constitution.

Explication

Le positivisme juridique prend pour objet les règles effectivement existantes dans une société, alors que le jusnaturalisme admet un droit naturel indépendant des règles positives. La deuxième réponse inverse précisément les deux approches.

Explication

Kant attribue à la raison humaine la capacité de distinguer le devoir et la liberté dans la réflexion sur le droit naturel. Les autres réponses remplacent cette fonction de la raison par la politique, la sanction ou la coutume.

Explication

À ses débuts, le droit romain était considéré comme religieux et sacré, tandis que les jurisconsultes détenaient l’autorité juridique. La délibération juridique laïqu'appartient à une évolution ultérieure du droit romain.

Explication

Le droit prétorien provient de l’activité des préteurs, qui publiaient des édits regroupant des règles et des actions. Il se distingue ainsi du droit législatif, qui vient du législateur.

Explication

Les glossateurs expliquaient le sens du droit romain ligne par ligne grâce à l’exégèse. Leur travail a contribué à former un droit commun et une science de l’interprétation des textes.

Explication

La coutume est une règle juridique liée aux habitudes et peut se manifester par la pratique judiciaire. La loi se distingue par son adoption formelle par une autorité compétente.

Explication

La sécurité juridique vise à rendre le droit prévisible, ce qui a conduit à rassembler les coutumes dans des textes. Une coutume non écrite laisse davantage de place à l’incertitude et à l’interprétation.

Explication

Le Traité des obligations de Pothier, publié en 1761, met en regard les coutumes, le droit romain, les ordonnances royales et la jurisprudence des parlements. Il constitue ainsi une synthèse doctrinale de plusieurs traditions juridiques.

Explication

Entre le 21 mars 1804 et 1805, cinq codes sont créés dans l’objectif d’unifier le droit. Cette entreprise dépasse la seule rédaction du Code civil.

Explication

Le Code civil réalise une synthèse des coutumes, du droit romain et des acquis de la Révolution, tout en protégeant la liberté individuelle. L’école de l’exégèse intervient ensuite pour interpréter ce code.

Explication

L’école de l’exégèse privilégie une lecture littérale du Code civil afin de retrouver l’intention de son rédacteur. La méthode dogmatique accordera ensuite davantage d’importance à la jurisprudence et à la systématisation.