Fiche de révision : Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Définition et organisation du droit
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Branches internationales et nationales
4. Droit public, privé et mixte
5. Place du droit civil
6. Finalités de la règle de droit
7. Caractères de la règle de droit
8. Sanction et fondements du droit
9. Sources historiques du droit civil
10. Droit romain et ancien droit

📖 1. Définition et organisation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’être humain en société et les rapports sociaux.
• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné à un moment donné.
• Ordre juridique : Ensemble coordonné et hiérarchisé des règles et institutions juridiques d’un État.
• Institution juridique : Ensemble de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant à une même finalité.

💡 Astuce mémo

Règles sociales → institutions → système juridique

📖 2. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Cornu — Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, permettant à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou dans celui d’autrui.
• Droit objectif : Cornu — Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif et le droit subjectif sont deux aspects complémentaires d’un même phénomène juridique : le premier détermine les règles sociales et le second désigne les prérogatives détenues par les sujets de droit.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles sociales ; subjectif = prérogatives individuelles

📖 3. Branches internationales et nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre personnes privées présentant un élément d’extranéité.
• Droit international public : Règles qui gouvernent les rapports entre les États et les organisations internationales.
• Droit national : Ensemble des règles applicables dans un État, notamment dans les rapports entre particuliers et dans l’organisation des pouvoirs publics.

📖 4. Droit public, privé et mixte

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées afin de satisfaire l’intérêt général.
• Droit privé : Règles applicables aux rapports entre personnes privées, physiques ou morales, et cherche principalement à garantir leurs intérêts individuels.
• Droit pénal : Merle et Vitu — Le droit pénal organise la réaction de l’État face aux infractions et protège la société tout en réprimant le dommage causé à la victime.
• Droit mixte : Matières dans lesquelles les dimensions de droit public et de droit privé s’équilibrent ou se combinent.

💡 Astuce mémo

Intérêt général et puissance publique / intérêts individuels et volonté

📖 5. Place du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Règles qui individualisent les personnes par le nom, le domicile et l’état civil et organisent leurs principaux rapports sociaux.

📝 Points essentiels

• Le droit civil régit la famille, la propriété et les droits sur les choses ainsi que les obligations issues des contrats ou des faits générateurs de responsabilité civile.

• Le Code civil, adopté en 1804, concrétise l’unité intellectuelle et matérielle du droit civil, qui constitue le droit commun du droit privé.

💡 Astuce mémo

Le Code civil comme socle du droit privé

📖 6. Finalités de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi impérative : Règle à laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire.
• Loi supplétive : Propose un modèle de conduite auquel les intéressés peuvent déroger en choisissant une solution conforme à leurs intérêts.

📝 Points essentiels

📌 La règle morale vise généralement la perfection de la personne et l’épanouissement de sa conscience, tandis que la règle religieuse vise le salut de l’être humain et que la règle de droit organise la vie sociale.

• La règle de droit assure quatre fonctions sociales:
  • organiser la société
  • imposer des comportements
  • proposer des modèles de conduite
  • exprimer les valeurs de la société

💡 Astuce mémo

O-I-C-E : organiser, imposer, composer, exprimer

📖 7. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.
• Caractère extérieur : Règle de droit signifie qu’elle est produite par le groupe social et s’impose à l’individu, même si les volontés individuelles peuvent contribuer à son élaboration.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale et impersonnelle parce qu’elle s’adresse à tous ou à une catégorie de personnes sans désigner une personne déterminée.

Compléments

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

💡 Astuce mémo

Générale → extérieure → coercitive

📖 8. Sanction et fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Philosophie du droit : Étude critique des principes, des postulats, des méthodes et de la connaissance du droit.

★ À maîtriser

• La coercition étatique distingue la règle de droit des autres règles de conduite, car l’autorité publique peut en imposer l’exécution, notamment par l’intermédiaire du juge.

• Les sanctions de la règle de droit se regroupent autour de trois fonctions:

  • l’exécution
  • la réparation
  • la punition

Compléments

• Un époux qui abandonne le foyer et laisse sa famille dans le besoin peut être condamné par le juge à contribuer aux charges du mariage en versant une pension alimentaire.

💡 Astuce mémo

Exécution → réparation → punition

📖 9. Sources historiques du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain : Le droit romain a transmis au droit moderne des concepts et des modes de raisonnement, notamment la division du monde juridique entre personnes, choses et actions.

📝 Points essentiels

• Le droit civil français est le fruit d’une longue évolution historique et le Code civil de 1804 constitue le point de départ d’une nouvelle période du droit civil contemporain.

• Le Corpus juris civilis comprend quatre ouvrages:

  • le Digeste
  • les Institutes
  • le Code
  • les Novelles

💡 Astuce mémo

Droit romain → ancien droit → droit révolutionnaire

📖 10. Droit romain et ancien droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien droit : Période allant du haut Moyen Âge à la Révolution française, caractérisée par la diversité des sources et l’absence de codification générale.
• Droit canonique : Droit applicable aux membres de l’Église, qui a également influencé le droit de la famille en adaptant le droit romain aux exigences morales de la religion chrétienne.

★ À maîtriser

• Le droit romain distingue les personnes, les choses et les actions, catégories qui ont influencé les distinctions modernes entre personnes physiques et morales, meubles et immeubles, ainsi que droits personnels et réels.

• Sous l’ancien droit, les pays de droit écrit du sud étaient fortement imprégnés du droit romain, tandis que les pays de droit coutumier du nord relevaient principalement du droit germanique.

• Les arrêts de règlement des parlements avaient une portée générale comparable à celle d’une loi, mais l’article 5 du Code civil interdit aux juges de prononcer des dispositions générales et réglementaires.

Compléments

• L’ancien droit connaissait environ 60 coutumes générales et 7 000 coutumes locales, ce qui créait une grande diversité des régimes juridiques.

• Plusieurs facteurs ont contribué à l’unification progressive de l’ancien droit:

  • la rédaction des coutumes
  • la pensée savante de Dumoulin
  • les maximes de Loysel
  • le renforcement du pouvoir royal

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Grandes branches du droit