Fiche de révision : Droit, justice et évolution sociale

📋 Plan du Cours

1. Droit et contrôle social
2. Les origines pluridisciplinaires du droit
3. Les premières formes de justice
4. Athènes et la souveraineté populaire
5. La justice dans la République romaine
6. Patriciens, plébéiens et populus
7. La professionnalisation du droit romain
8. Rome, Église et États centralisés
9. Morale, droit et équité
10. Anthropologie et évolution des sociétés
11. De la vengeance à la peine publique
12. Famille, statut et contrat
13. Modèles juridiques contemporains
14. Pluralisme juridique et synthèse historique

📅 Repères chronologiques

1. vers 1500 av. J.-C.Le Code d’Hammourabi est présenté comme le premier texte juridique de l’humanité et contient environ 280 paragraphes donnant des solutions concrètes à des cas particuliers.
2. -509 av. J.-C.La République romaine est proclamée après le renversement de Tarquin le Superbe.
3. Vers -500Athènes développe une justice fondée sur la souveraineté du peuple, qui participe à la création et à l’application des lois.
4. juin 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme des principes fondamentaux auxquels les citoyens et le pouvoir doivent se référer.

📖 1. Droit et contrôle social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Moyen de contrôle social qui contribue à maintenir la cohésion d’une société autour de valeurs considérées comme essentielles.

★ À maîtriser

• 🔄 Le contrôle social suit une chaîne:
  1. Valeurs et attentes collectives
  2. Normes ou règles
  3. Contrôle social
  4. Sanctions éventuelles

Compléments

📌 Les normes sociales peuvent être consacrées par le droit ou réprimées par le droit lorsqu’elles ne sont pas respectées.

💡 Astuce mémo

Valeurs → normes → contrôle social → sanctions

📖 2. Les origines pluridisciplinaires du droit

★ À maîtriser

• Dans les sociétés anciennes, le droit est rarement exercé par des juristes professionnels et peut être soumis à la religion, à la politique ou à l’administration.

Compléments

• Dans la société gauloise, certaines personnes cumulent les fonctions religieuses, éducatives, médicales ou thérapeutiques et judiciaires, notamment en précisant les normes sociales et en arbitrant les conflits.

📖 3. Les premières formes de justice

📝 Points essentiels

• Dans la représentation du Code d’Hammourabi, le dieu suprême Chammache remet à Hammourabi le stylo avec lequel il grave les paragraphes, ce qui manifeste la dimension religieuse du droit.

📌 Hammourabi charge ses règles de faire respecter la paix et l’ordre, tandis que ses juges exercent aussi des fonctions administratives.

💡 Astuce mémo

Hammourabi grave ses règles sur des stèles publiques sous le regard du dieu Chammache

📖 4. Athènes et la souveraineté populaire

📝 Points essentiels

• À Athènes, le peuple souverain fait les lois, puis des jurés tirés au sort siègent dans des tribunaux populaires.

💡 Astuce mémo

Peuple souverain → lois → jurés tirés au sort → tribunaux populaires

📖 5. La justice dans la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Préteur : Magistrat qui précise les questions juridiques soumises aux arbitres, accorde les actions en justice et sollicite les conseils de juristes professionnels, sans être exactement un juge.

★ À maîtriser

• La République romaine confie les pouvoirs auparavant détenus par le roi à deux consuls, dont chacun peut opposer son veto à l’autre.

Compléments

• À partir de -367 av. J.-C., le préteur occupe une place importante dans la justice romaine.

💡 Astuce mémo

Consuls → préteur → arbitres

📖 6. Patriciens, plébéiens et populus

★ À maîtriser

📌 Les patriciens sont les grandes familles privilégiées de Rome, tandis que les plébéiens constituent une partie importante de la population longtemps considérée négativement.

Compléments

📌 Le populus désigne de manière valorisée l’ensemble des citoyens, tandis que la plèbe désigne une partie de la population romaine dans une opposition sociale aux patriciens.

💡 Astuce mémo

Patriciens privilégiés contre plébéiens, tandis que populus désigne l’ensemble des citoyens

📖 7. La professionnalisation du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisconsultes : Nouveaux spécialistes auxquels les pontifes cèdent progressivement les connaissances juridiques.

📝 Points essentiels

• Le droit romain passe progressivement des connaissances détenues par les pontifes à des jurisconsultes, puis à des juristes professionnels vers -100 av. J.-C., ce qui permet au droit de devenir autonome.

• Le droit romain développe son propre vocabulaire, ses propres définitions et ses propres spécialistes, puis influence profondément les droits occidentaux jusqu’à aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Pontifes → jurisconsultes → juristes professionnels → droit autonome

📖 8. Rome, Église et États centralisés

★ À maîtriser

• L’Empire romain constitue un modèle d’État centralisé repris par des centralisateurs européens, notamment Napoléon, qui reprend certains éléments du modèle impérial.

• Au Moyen Âge, le développement du pouvoir politique entraîne l’organisation de l’État, puis le développement des tribunaux et de la fonction judiciaire.

Compléments

• Les préfets assurent l’administration et l’autorité de l’État, mais les lois de décentralisation de 1982 modifient leur rôle et réduisent leur autonomie traditionnelle.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique renforcé → organisation de l’État → tribunaux → fonction judiciaire

📖 9. Morale, droit et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation morale : Obligation de respecter une attente sociale, pouvant entraîner une sanction diffuse comme la désapprobation, le rejet ou l’exclusion.
• Obligation juridique : Obligation existant lorsqu’une règle de droit prévoit précisément ce qui doit être fait et éventuellement la peine applicable, avec une sanction organisée par les institutions.
• Équité : Prise en compte du bon sens moral et des éléments concrets d’une situation pour corriger une application trop stricte du droit.

📝 Points essentiels

• En 1901, Marcel Mauss écrit que l’ensemble des idées morales et juridiques correspond au système des attentes collectives et que le droit organise ce système.

📌 Une règle de droit est généralement mieux appliquée lorsqu’elle est considérée comme légitime et correspond à certaines valeurs morales de la société.

• Cicéron associe la formule « Summum jus, summa injuria » à l’idée qu’une application maximale du droit peut conduire à la plus grande injustice.

💡 Astuce mémo

Obligation morale à sanction diffuse contre obligation juridique à sanction institutionnelle

📖 10. Anthropologie et évolution des sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Anthropologie juridique : Comparaison des règles juridiques et des systèmes sociaux de différentes civilisations afin de comprendre leurs règles, leur justice, leurs sanctions et leurs relations sociales.
• Évolutionnisme : Théorie selon laquelle toutes les civilisations suivent une évolution comparable et passent par des étapes semblables allant de la société primitive à la société civilisée et au progrès.

★ À maîtriser

• L’évolutionnisme a pu légitimer la colonisation en présentant les sociétés occidentales comme plus avancées sur une échelle du progrès.

Compléments

📌 La magie est une technique par laquelle l’homme cherche à obliger les forces surnaturelles à agir, tandis que la religion permet de s’adresser à Dieu qui reste libre de décider.

💡 Astuce mémo

Société primitive → étape intermédiaire → société civilisée

📖 11. De la vengeance à la peine publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Talion : Forme de réciprocité entre l’atteinte au droit et la réaction, transformant la vengeance instinctive en réponse contrôlée et limitée.

★ À maîtriser

• 🔄 La justice pénale suit cette évolution:
  1. Vengeance individuelle
  2. Intervention d’un tiers
  3. Conciliation ou arbitrage
  4. Arbitrage obligatoire
  5. Juge spécialisé
  6. Peine publique

Compléments

• Les sociétés n’évoluent pas de manière parfaitement linéaire, car elles peuvent juxtaposer des peines publiques imposées par l’État et des peines privées entre particuliers.

💡 Astuce mémo

Vengeance → tiers → arbitrage → juge → peine publique

📖 12. Famille, statut et contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut : Position relativement définitive de l’individu dans la société, déterminée notamment par le sexe, la profession ou la naissance, et fixant ses droits et devoirs.
• Contrat : Accord de volontés individuelles permettant de choisir et de modifier les relations sociales, en s’opposant à l’immobilité des statuts.

★ À maîtriser

• 🔄 L’évolution de la famille suit cette trajectoire:
  1. Famille très large
  2. Famille de plus en plus restreinte
  3. Famille nucléaire

Compléments

• Dans les familles larges, un cousin peut être obligé de participer à la vengeance en raison de la responsabilité collective de la famille.

💡 Astuce mémo

Famille large → famille nucléaire ; statut → individualisme → contrat

📖 13. Modèles juridiques contemporains

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit continental : Système reposant principalement sur le droit écrit, la hiérarchie des normes, un État centralisé et des tribunaux et administrations organisés.
• Common Law : Modèle juridique fondé davantage sur les décisions des juges, les droits coutumiers et une évolution progressive de la jurisprudence.

★ À maîtriser

📌 L’évolutionnisme décrit une évolution générale et linéaire, le diffusionnisme explique l’évolution par l’influence d’autres sociétés, et le néo-évolutionnisme propose une évolution plus complexe et moins rigide.

• Une ville possède notamment:
  • Un marché
  • Un temple
  • Un palais
  • Un bâtiment administratif

Compléments

• La Common Law concerne notamment la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Inde, et représente environ un quart du globe.

💡 Astuce mémo

Droit continental centré sur la loi contre Common Law centrée sur les juges

📖 14. Pluralisme juridique et synthèse historique

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes organise les règles juridiques selon leur autorité, avec les principes fondamentaux et la DDHC au-dessus de la Constitution, des lois et des décrets d’application.

★ À maîtriser

• Dans le modèle continental, les principes fondamentaux et la DDHC dominent la Constitution, qui domine les lois, elles-mêmes précisées par les décrets d’application.

• Au Moyen Âge, l’affaiblissement de l’État centralisé favorise un pluralisme juridique, avec des droits différents selon les statuts et le développement du droit commercial.

• L’évolution générale du cours conduit d’un droit mêlé à la religion, à la morale, à la magie et à la politique vers un droit spécialisé, rationnel, institutionnalisé et autonome, sans rompre ses liens avec les attentes collectives, la justice et l’équité.

Compléments

• Dans la société médiévale, les nobles représentent 2 %, les clercs 2 % et le tiers état constitue le reste de la population.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des formes de justice

Deux modèles juridiques