Traité de Rome — date ?
Signé le 25 mars 1957.
Commission européenne — rôle ?
Propose la législation et gère l’Union.
Traité de Lisbonne — date ?
Signé le 13 décembre 2007.
Citoyenneté européenne — instaurée quand ?
Par Maastricht en 1992.
Effet de cliquet — principe ?
Irreversibilité du processus d’intégration.
Traité de Maastricht — objectif principal ?
Création de la citoyenneté européenne.
Ressources propres — origine ?
Financement autonome dès 1970.
Traité de Nice — réforme ?
Renforce le rôle du Parlement européen.
Traité de Lisbonne — impact ?
Refonte du cadre juridique et institutionnel.
Souveraineté européenne — limite ?
Unanimité requise dans plusieurs domaines.
Autonomie stratégique — définition ?
Capacité à réduire dépendance dans domaines clés.
Procédure de révision — clause passarelle ?
Modifie certains votes sans révision complète.
Institutions européennes — rôle ?
Législatif, exécutif, contrôle.
Citoyenneté européenne — droits ?
Liberté de déplacement et droits politiques.
Traité de Maastricht — entrée en vigueur ?
1er novembre 1993.
Traité de Rome — objectif ?
Base du droit communautaire.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État et de gouvernement.
Cour de Justice — rôle ?
Contrôle la légalité du droit européen.
Ressources propres — mécanisme ?
Financement via TVA, droits de douane.
Intégration différenciée — principe ?
Certains États dérogent à certaines politiques.
Effet de cliquet — conséquence ?
Renforce l’irréversibilité de l’intégration.
Système juridique de l’UE — caractéristique ?
Autonome et contraignant pour États.
Parlement européen — évolution ?
Co-législateur majeur.
Traité de Lisbonne — refondation ?
Simplification et renforcement des droits.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droit européen : institutions et évolutions.
1. Quelle est la date de signature du traité de Rome qui a posé les bases du droit communautaire ?
2. Comment les ressources propres instaurées dans les années 1970 ont-elles modifié le financement de l’Union européenne ?
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