Droit européen — définition ?
Ensemble des règles applicables dans l’espace européen.
Espace européen — composition ?
Régions et organisations où s’appliquent des droits spécifiques.
Ordre juridique européen — autonomie ?
Autonome, élaboré par une organisation intergouvernementale.
Droit international public — différence ?
Ordre structuré par la volonté des États, sans organe central.
Primauté du DIP — principe ?
Le DIP prime sur les droits nationaux.
Souveraineté étatique — définition ?
Pouvoir suprême sur son territoire et ses affaires.
Principe de non-ingérence — rôle ?
Respect de l’autonomie des États dans leurs affaires.
Organisation internationale — structure ?
Organe plénier, organes restreints, personnalité juridique.
Traité constitutif — rôle ?
Crée l’organisation, norme suprême de son ordre juridique.
Sujets du DIP — catégories ?
États, organisations internationales, personnes privées.
Primauté du DIP — extension ?
Appliqué aussi aux juridictions pénales internationales.
Souveraineté — dimension ?
Interne et internationale, principes de liberté et non-ingérence.
Organisation européenne — origine ?
Créée par traité dans le cadre du DIP.
Catégories d’organisations européennes — types ?
Intergouvernementales et supranationales.
Histoire du droit européen — point de départ ?
Création de l’OECE en 1948.
Coopération Schengen — principe clé ?
Liberté de circulation et suppression des contrôles aux frontières.
Europol — mission ?
Coordonner la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Contrôle des données — organes ?
Organes spécifiques garantissant la protection des droits.
Traités européens — rôle ?
Base juridique, fondement de la hiérarchie des normes.
Effet du droit international dans les États — application ?
Intégré dans le droit positif, avec primauté et effet direct.
Droit européen — origine ?
Créé par des organisations européennes, autonome dans sa substance.
Droit international public — origine ?
Volonté collective des États, sans organe central.
Application du DIP — dans les États ?
Affecte le droit interne, avec primauté et effet direct.
Pièges fréquents — confusion ?
Autonomie, primauté, origine, effets dans les États.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit européen et international.
1. Quel est le rôle principal du droit européen dans l’espace européen ?
2. Quel est le rôle principal du droit international public (DIP) par rapport aux droits nationaux ?
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