Attributs du droit de propriété
Usus, fructus, abusus
Usus — définition ?
Droit d’utiliser la chose sans en modifier la substance
Fructus — rôle ?
Percevoir les fruits ou revenus de la chose
Abusus — fonction ?
Disposer de la chose (vendre, modifier, détruire)
Usufruit — définition ?
Droit d’utiliser et de percevoir les fruits sans disposer
Nue-propriété — rôle ?
Détention de la propriété sans l’usus ni le fructus
Caractère du droit de propriété
Absolu et exclusif
Troubles anormaux — définition ?
Nuisances dépassant la normale, engageant la responsabilité
Testez vos connaissances avec un QCM de 4 questions sur Les Attributs et Limites du Droit de Propriété.
1. Quel est le rôle principal de l'attribut « abusus » dans le droit de propriété ?
2. Quel est le rôle principal de l’usufruit sur une chose ?
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