Les Attributs et Limites du Droit de Propriété

📋 Plan du Cours

1. Les attributs du droit de propriété : l’usus, le fructus et l’abusus
2. L’usufruit et la nue-propriété
3. Le caractère absolu et exclusif du droit de propriété
4. Les troubles anormaux du voisinage et l’abus du droit de propriété

📖 1. Les attributs du droit de propriété : l’usus, le fructus et l’abusus

🔑 Notions clés & Définitions

• Usus : droit d’utiliser la chose appartenant au propriétaire, sans en modifier la substance.
• Fructus : droit de percevoir les fruits ou revenus produits par la chose, comme les récoltes ou les loyers.
• Abusus : droit de disposer de la chose, notamment de la vendre, la modifier ou la détruire.

📝 Points essentiels

• L’usus permet d’utiliser la chose dans ses fonctions essentielles, sans en altérer la nature.
• Le fructus donne la jouissance économique de la chose, en percevant ses fruits ou revenus.
• L’abusus confère la capacité de disposer de la chose, y compris de la détruire ou de la transformer.

💡 À retenir

Le droit de propriété se compose de trois attributs fondamentaux : l’usage, la jouissance économique et la disposition, qui définissent ses différentes facettes.

📖 2. L’usufruit et la nue-propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Usufruit : Droit réel conférant à son titulaire le droit d’utiliser une chose (usus) et d’en percevoir les fruits (fructus), sans pouvoir en disposer (abusus).

📝 Points essentiels