1. Qu'est-ce que la peine en droit pénal ?
2. Quel est le rôle principal du ministère public dans le cadre de l'exécution des peines ?
3. Quelle est la conséquence directe pour un condamné qui ne répare pas la victime dans le cadre d'une sanction-réparation ?
Histoire du droit de la peine
Création du juge d’application au XXe siècle, réponse sociale aux infractions.
Importance du droit de la peine
Reflète les valeurs sociétales et limite la violence légitime.
Définition de la peine
Sanction prononcée par une juridiction en réponse à une infraction.
Critères juridiques de la peine
Sanction liée à une incrimination, prononcée par une juridiction pénale.
Peines privatives de liberté
Emprisonnement ou détention, encadrées par des règles strictes.
Peines complémentaires
Sanctions additionnelles comme stages ou réparation.
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