Droit institutionnel — définition ?
Règles encadrant l’organisation des institutions de l’UE.
Union européenne — définition ?
Organisation internationale créée par traité, avec compétences transférées par États.
Droit institutionnel UE
Règles encadrant institutions et fonctionnement de l'UE.
Institution de l’UE
Organes et organismes participant à l’action de l’Union.
Droit matériel UE
Règles applicables aux activités de l’Union.
Union européenne
Organisation internationale avec compétences transférées par États.
Organisation internationale
Association d’États exercant des compétences communes.
Traités structurants UE
Traité sur le fonctionnement de l'UE et Traité sur l’UE.
Traités modificatifs
Ils révisent les traités de l’UE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Droit institutionnel de l’Union européenne.
1. Que désigne le droit institutionnel de l’Union européenne ?
2. Comment définir l’Union européenne dans cette approche juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit institutionnel de l’Union européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards