QCM : Droit international et relations internationales — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle juridiction internationale juge les États pour leurs violations du droit international, plutôt que les personnes physiques ?

La Cour internationale de justice
La Cour pénale internationale
La Cour européenne des droits de l’homme
Le Tribunal international du droit de la mer

La Cour internationale de justice

Explication

La Cour internationale de justice juge les États lorsqu’ils manquent à leurs obligations internationales. La Cour pénale internationale, en revanche, poursuit des personnes physiques pour certains crimes internationaux.

2. Qu'est-ce que la responsabilité internationale selon la Cour internationale de justice (CIJ) ?

La responsabilité reconnue pour préserver l'intérêt collectif et maintenir la cohésion internationale, jugée uniquement entre États.
Une responsabilité qui s'applique uniquement en cas de violations du droit interne des États.
La responsabilité qui concerne uniquement les personnes physiques impliquées dans des violations du droit international.
Une responsabilité limitée aux organisations internationales et aux États, excluant les individus.

La responsabilité reconnue pour préserver l'intérêt collectif et maintenir la cohésion internationale, jugée uniquement entre États.

Explication

La responsabilité internationale, selon la CIJ, vise à préserver l'intérêt collectif et la cohésion internationale en jugeant les États pour leurs violations du droit international. La responsabilité des personnes physiques n'est pas jugée par la CIJ, mais par la Cour pénale internationale.

3. Pourquoi la responsabilité internationale est-elle reconnue au sein de la Cour internationale de justice ?

Pour préserver un intérêt collectif et maintenir la cohésion internationale
Pour harmoniser les contrats privés conclus entre entreprises étrangères
Pour sanctionner les personnes physiques et protéger les victimes individuelles
Pour organiser la hiérarchie administrative des organisations internationales

Pour préserver un intérêt collectif et maintenir la cohésion internationale

Explication

La responsabilité internationale vise à préserver un intérêt collectif et à maintenir la cohésion entre les membres de la communauté internationale. La sanction des personnes physiques relève plutôt de la Cour pénale internationale.

4. Quel est le lieu où se trouve la Cour internationale de justice (CIJ) ?

Genève, en Suisse
New York, aux États-Unis
Bruxelles, en Belgique
La Haye, aux Pays-Bas

La Haye, aux Pays-Bas

Explication

La Cour internationale de justice (CIJ) est située à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour pénale internationale se trouve également à La Haye, mais elle a une fonction différente.

5. Quelle situation relève principalement du droit international public ?

Un différend entre deux États concernant l’interprétation d’un traité
Un contrat entre une société française et une société américaine
Un divorce entre deux personnes de nationalités différentes
Une succession comportant des biens situés dans plusieurs pays

Un différend entre deux États concernant l’interprétation d’un traité

Explication

Le droit international public régit principalement les relations entre les États et s’applique aussi aux organisations internationales. Les autres situations mettent en jeu des relations transnationales impliquant des personnes privées.

6. Quel est le rôle principal du droit international public dans les relations entre acteurs internationaux ?

Réguler principalement les relations entre États et organisations internationales.
Encadrer exclusivement les activités économiques internationales.
Gérer uniquement les relations entre personnes privées dans un contexte transnational.
Régler les différends internes des États sans intervenir dans les relations internationales.

Réguler principalement les relations entre États et organisations internationales.

Explication

Le droit international public a pour rôle principal de réguler les relations entre États et organisations internationales. Contrairement aux relations privées, il ne concerne pas uniquement les acteurs privés ou les différends internes.

7. Quelle caractéristique permet d’identifier une relation relevant du droit international privé ?

Elle porte sur la responsabilité d’un État devant une juridiction internationale
Elle concerne l’organisation et les compétences de l’ONU
Elle oppose des États au sujet de leurs obligations internationales
Elle traverse les frontières et implique au moins une personne privée

Elle traverse les frontières et implique au moins une personne privée

Explication

Le droit international privé concerne les relations transnationales qui franchissent les frontières et impliquent au moins une personne privée. Les relations entre États et les litiges relatifs aux organisations internationales relèvent principalement du droit international public.

8. Quand la Cour internationale de justice (CIJ) a-t-elle été créée pour juger les États en cas de violation du droit international ?

Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale.
Elle a été créée en 1945, avec la fondation de l'Organisation des Nations Unies.
Elle a été créée en 1950, suite à la déclaration de l'Organisation des États américains.
Elle a été créée en 1922, lors de la création de la Société des Nations.

Elle a été créée en 1945, avec la fondation de l'Organisation des Nations Unies.

Explication

La Cour internationale de justice a été créée en 1945, en même temps que la Charte des Nations Unies, pour juger les États en cas de violations du droit international. La date 1922 correspond à la création de la Cour permanente d'Arbitrage, antérieure à la CIJ.

9. En quoi le droit international public diffère-t-il du droit international privé en termes d'acteurs et de relations concernées ?

Le droit international public est spécifique aux relations entre individus, tandis que le droit international privé concerne uniquement les États.
Le droit international public s'applique uniquement aux États, alors que le droit international privé concerne uniquement les entreprises multinationales.
Le droit international public concerne principalement les relations entre États et organisations internationales, tandis que le droit international privé régit les relations transnationales impliquant au moins une personne privée.
Le droit international public concerne les relations commerciales internationales, alors que le droit international privé concerne uniquement les relations diplomatiques.

Le droit international public concerne principalement les relations entre États et organisations internationales, tandis que le droit international privé régit les relations transnationales impliquant au moins une personne privée.

Explication

Le droit international public encadre principalement les relations entre États et organisations internationales, contrairement au droit international privé qui concerne des relations transnationales impliquant des personnes privées. La distinction repose donc sur les acteurs et les types de relations qu'ils régissent.

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Où se situe la Cour internationale de justice ?

À La Haye, aux Pays-Bas.

Responsabilité CIJ

Juge violations du droit international pour intérêt collectif

Qu'est-ce que la responsabilité internationale selon la CIJ ?

Elle est reconnue pour préserver un intérêt collectif et la cohésion internationale.

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