Fiche de révision : Droit international et relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Juridictions internationales et responsabilité
2. Droit international public et privé
3. Acteurs et pratiques internationales
4. Puissance et droit international
5. Méthode de l’analyse juridique

📖 1. Juridictions internationales et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité internationale : reconnue au sein de la CIJ afin de préserver un intérêt collectif et de maintenir la cohésion internationale

★ À maîtriser

• La Cour internationale de justice se situe à La Haye, aux Pays-Bas, et juge les États pour leurs violations du droit international, non les personnes physiques.

Compléments

• La Cour pénale internationale se situe également à La Haye.

💡 Astuce mémo

CIJ = États ; CPI = personnes

📖 2. Droit international public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : ensemble des règles juridiques régissant principalement les relations entre les États et s'appliquant également aux organisations internationales comme l'ONU
• Droit international privé : relations transnationales qui traversent les frontières et impliquent au moins une personne privée, comme un contrat entre une entreprise française et une entreprise américaine
• Droit : outil de régulation des rapports sociaux et des sociétés, au même titre que la morale et la religion, avec une vocation universelle

💡 Astuce mémo

Public = États et organisations ; privé = personnes privées transnationales

📖 3. Acteurs et pratiques internationales

★ À maîtriser

📌 Lorsqu'un chef d'État s'exprime à la tribune des Nations Unies, il engage l'État, personne morale de droit public, et non sa personne physique.

• Le droit international public encadre notamment: les échanges diplomatiques entre États, les négociations de traités entre États, les négociations destinées à régler un litige ou un différend entre États

Compléments

• Les acteurs des relations internationales comprennent:
  • les États
  • les organisations gouvernementales
  • les acteurs économiques
  • les individus
  • les entreprises
  • les groupes terroristes
  • les mouvements armés

📖 4. Puissance et droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance : capacité d'un acteur international à influencer le comportement d'autres acteurs et à peser sur la structure et l'évolution des relations internationales
• Ressources : aptitude des acteurs internationaux à mobiliser leurs moyens pour produire les effets escomptés

★ À maîtriser

• Le droit international public désigne l'ensemble des règles régissant les relations internationales et étudie leurs conditions d'existence, les structures institutionnelles ainsi que les procédures de production, d'interprétation et d'application.

Compléments

• Selon Serge Sur et Jean Combacau, le droit international résulte de l'action conjointe des États dans une relation qu'il faut régir.

💡 Astuce mémo

Puissance = influencer ; ressources = mobiliser des moyens

📖 5. Méthode de l’analyse juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse juridique : sélectionner et qualifier juridiquement les faits afin de déterminer les règles applicables et d'en déduire des conséquences en matière de responsabilité ou d'obligations

★ À maîtriser

• Le syllogisme juridique applique successivement la règle de droit, la qualification juridique des faits, puis la règle aux faits pour constater les conséquences juridiques.

Compléments

📌 Dans le syllogisme juridique, la majeure est la règle de droit applicable, la mineure est la qualification juridique des faits et la conclusion est la solution résultant de leur application.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → conclusion

📊 Tableaux de synthèse

Droit international public et privé