Fiche de révision : Introduction historique au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Sources et évolution du droit privé
2. Naissance et personnalité juridique
3. Libres, esclaves et affranchissement
4. Citoyens et étrangers à Rome
5. Les personnes dans l’ancien droit

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C.Rome est fondée par les frères Romulus et Rémus.
2. 753 à 509 av. J.-C.La royauté romaine prend fin après l’expulsion de Tarquin le Superbe.
3. 509 av. J.-C.La République romaine est créée et le pouvoir passe du roi au peuple.
4. 450 av. J.-C.La loi des Douze Tables est élaborée comme un équivalent romain du Code civil.
5. 73 av. J.-C.Spartacus mène une révolte servile qui contribue à diminuer la violence exercée contre les esclaves.
6. 27 av. J.-C.Octave annexe l’Égypte à Rome et crée l’Empire sous le nom d’Auguste.
7. 212 après J.-C.L’empereur Caracalla accorde la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire.
8. 476 après J.-C.L’Empire romain chute et le droit romain survit longtemps en Orient.

📖 1. Sources et évolution du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Droit en perpétuelle mutation qui se nourrit du passé, du présent et du futur et évolue selon les transformations sociales, morales, économiques et environnementales.
• Droit an-historique : Qualifié ainsi parce que ses marqueurs sont suffisamment forts pour durer à travers les siècles.

📝 Points essentiels

• Le Code civil français est créé en 1804 sous Napoléon et sert notamment à connaître la place de la personne en droit.

• La plupart des termes juridiques proviennent du droit romain, considéré comme un héritage fondateur du droit occidental.

💡 Astuce mémo

Évolution des sociétés → mutation du droit privé

📖 2. Naissance et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Individu reconnu par le droit comme sujet de droits et d’obligations.
• Droit casuistique : Raisonnement pointilleux qui crée ou adapte la règle juridique à partir de l’observation d’un cas concret.

★ À maîtriser

📌 Dans le droit romain, les débats juridiques relatifs à la vie humaine commencent à partir de l’apparition des fonctions vitales à la naissance, notamment le souffle et l’ouverture des yeux.

Compléments

• Le mot persona désigne en latin le masque de théâtre, qui symbolise l’accès à des droits et à des obligations juridiques.

• Pour protéger les intérêts patrimoniaux de l’enfant à naître, le mari pouvait demander à la justice de surveiller la femme enceinte au moyen d’un curateur de ventre et d’un administrateur du patrimoine.

💡 Astuce mémo

Naître vivant ne signifie pas toujours être sujet de droit

📖 3. Libres, esclaves et affranchissement

★ À maîtriser

📌 À Rome, les hommes libres ont le statut de personnes juridiques, tandis que les non-libres ont le statut de res, c’est-à-dire de choses appartenant à un maître.

• Les principales sources romaines de l’esclavage sont:
  • la naissance
  • la capture de guerre
  • l’endettement impayé

📌 L’esclave romain n’a ni droits, ni capacité matrimoniale, ni capacité patrimoniale, et le maître peut vendre ses enfants et exercer sur lui une puissance de vie ou de mort.

Compléments

• Le pécule est une petite somme d’argent remise à un esclave pour lui permettre de finir sa vie et dont l’équivalent existe aujourd’hui dans la société carcérale.

💡 Astuce mémo

Personne juridique contre res appartenant au maître

📖 4. Citoyens et étrangers à Rome

📝 Points essentiels

📌 À Rome, la citoyenneté peut ouvrir aux droits civils, aux droits politiques, ou simultanément aux deux, tandis que l’étranger ne bénéficie pas nécessairement de ces droits.

• La citoyenneté romaine pouvait être obtenue par: la naissance de parents citoyens unis par un mariage légitime, un traité avec des étrangers, la concession de la puissance publique

💡 Astuce mémo

C = droits civils et politiques

📖 5. Les personnes dans l’ancien droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien droit : Période allant du Ve au XVIIIe siècle, avant l’apparition du nouveau droit.
• Personnalité des lois : Système dans lequel le droit du sang, c’est-à-dire l’appartenance à un peuple, prime sur le droit du sol.

★ À maîtriser

• Les trois périodes de l’ancien droit sont:
  • le haut Moyen Âge du Ve au XIe siècle
  • le Moyen Âge central du XIe au XVIe siècle
  • l’Ancien Régime du XVIe au XVIIIe siècle

📌 À partir du Xe siècle, l’esclave est appelé serf ou serve et possède le statut de personne, ce qui lui permet de se marier avec l’accord de son maître.

• Le Corpus juris civilis comprend:
  • le Digeste
  • le Code
  • les Novelles
  • les Institutes

Compléments

📌 Dans les sociétés franques, la personnalité juridique apparaît exclusivement à la naissance, notamment lorsque l’enfant ouvre les yeux et bouge, contrairement au droit romain qui s’intéresse aussi à la situation de l’enfant à naître.

💡 Astuce mémo

Haut Moyen Âge → Moyen Âge central → Ancien Régime

📊 Tableaux de synthèse

Statuts des personnes à Rome