Fiche de révision : Common law et Civil law

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la Common law
2. Vocabulaire juridique essentiel
3. Implantation de la Common law
4. Organisation judiciaire et procès
5. Fondements de la Civil law
6. Comparaison des deux systèmes

📖 1. Fondements de la Common law

🔑 Notions clés & Définitions

• Common law : Système juridique fondé sur le précédent judiciaire, les décisions antérieures des juges et les coutumes, dont l’origine se trouve en Angleterre.
• Précédent judiciaire : Décision passée utilisée pour guider les affaires futures.

★ À maîtriser

📌 Dans la Common law, un précédent créé par une juridiction supérieure est contraignant pour les juridictions inférieures, qui doivent le suivre.

Compléments

• La Common law s’est développée pendant de nombreuses années à partir des décisions des tribunaux et repose principalement sur le précédent judiciaire et les décisions de justice.

💡 Astuce mémo

Décisions antérieures → précédent obligatoire

📖 2. Vocabulaire juridique essentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit codifié : Constitué de règles écrites et organisées dans un code juridique.
• Coutume : Pratique traditionnelle, c’est-à-dire une règle sociale acceptée comme du droit même lorsqu’elle n’est pas écrite.

📝 Points essentiels

• Faire appel d’une décision signifie former un recours contre cette décision.

• « Binding » signifie obligatoire ou impératif pour la juridiction qui doit suivre le précédent.

📖 3. Implantation de la Common law

★ À maîtriser

• La Common law est utilisée au Royaume-Uni, notamment en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, tandis que l’Écosse possède un système mixte.

• En Amérique, la Common law est utilisée aux États-Unis sauf en Louisiane et au Canada sauf au Québec pour le droit privé.

• Les trois pays concernés sont:

  • États-Unis
  • Hong Kong
  • République d’Irlande

Compléments

• La Common law est également utilisée en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Pakistan, au Bangladesh, au Sri Lanka, en Malaisie, à Singapour, à Hong Kong, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Fidji.

📖 4. Organisation judiciaire et procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Système accusatoire : Procès dans lequel deux parties présentent leurs arguments et où le juge agit comme modérateur neutre ou arbitre.

★ À maîtriser

📌 Dans la Common law, le juge supervise le procès sans enquêter, tandis que les avocats dirigent les interrogatoires et présentent les arguments.

• La Cour suprême est la juridiction la plus élevée, et les juges des juridictions supérieures créent les précédents contraignants.

Compléments

• Le pouvoir législatif est responsable de l’élaboration de la loi.

💡 Astuce mémo

Juge-arbitre en Common law, juge-enquêteur en Civil law

📖 5. Fondements de la Civil law

🔑 Notions clés & Définitions

• Civil law : Ensemble de lois constitutionnelles écrites dérivées du droit romain et du Code napoléonien français.

📝 Points essentiels

📌 Dans la Civil law, le Parlement fait la loi et les juges l’appliquent.

• La Civil law combine la tradition juridique romaine avec la codification promue par Napoléon.

• La Civil law est principalement adoptée en Europe, en Amérique du Sud, en Chine et au Moyen-Orient.

💡 Astuce mémo

Tradition romaine + codification napoléonienne → lois écrites

📖 6. Comparaison des deux systèmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Système inquisitoire : Procès dans lequel le juge joue un rôle actif dans la recherche des faits.

★ À maîtriser

• La Common law utilise principalement les précédents et les décisions des tribunaux, tandis que la Civil law utilise principalement la législation et les codes écrits.

• Le procès de Common law est accusatoire, avec un juge passif, tandis que le procès de Civil law est inquisitoire, avec un juge actif.

• Dans la Civil law, le juge interroge activement les parties, les avocats, les témoins et les experts.

Compléments

• La Common law utilise également la coutume comme source du droit, tandis que la Civil law utilise également les codes.

💡 Astuce mémo

Précédent contre code, adversarial contre inquisitoire

📊 Tableaux de synthèse

Common law et Civil law