Fiche de révision : Théorie de la constitution

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et constitution
2. Constitutionnalisme et limitation du pouvoir
3. État et organisation politique
4. Formation historique de l’État
5. État, droit et souveraineté

📖 1. Droit constitutionnel et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Discipline du droit public qui étudie la constitution, les lois, les normes et les traités de l’Union européenne, et constitue un savoir interprétatif plutôt qu’une science.
• Constitution : Norme juridique qui organise l’État, limite le pouvoir et établit une hiérarchie en déterminant qui peut agir, ce qui peut être fait et de quelle manière.

📖 2. Constitutionnalisme et limitation du pouvoir

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue:
  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir judiciaire

Compléments

• Le constitutionnalisme est une approche politique et juridique issue d’une idéologie historique, et non un parti politique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir absolu ≠ pouvoir limité par la constitution

📖 3. État et organisation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Entité sociale située sur un territoire, composée d’un peuple soumis à une volonté de gouvernement souveraine et intégrée à une organisation institutionnelle.

📝 Points essentiels

• L’État est une forme politique qui a historiquement triomphé et dans laquelle vivent les individus, y compris dans les espaces régis par des traités internationaux.

• Le droit ordonne et régule la réalité ainsi que les relations sociales, contribue à résoudre les problèmes et permet l’intervention d’un tiers.

📖 4. Formation historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État artificiel : Pour Thomas Hobbes, l’État est une construction artificielle représentée par le « levitán » et désignée comme une « nomocratie », terme dérivé de nomos, le droit.

📝 Points essentiels

• Machiavel est le premier des trois auteurs présentés à penser l’unité de l’État, la concentration des pouvoirs et l’indépendance de l’État à l’égard des puissances étrangères. — MAQUIAVELO, siglo 15-16

• Jean Bodin propose la notion de souveraineté et défend un pouvoir absolu du roi afin de soumettre les factions et de maintenir la paix, tout en respectant la loi naturelle, y compris pour le roi. — JEAN BODINO

• Thomas Hobbes propose une souveraineté fondée sur un contrat social qui sépare le droit privé et le droit public : les individus remettent le pouvoir au roi, qui leur garantit la paix. — levitán

💡 Astuce mémo

Machiavel → Bodin → Hobbes

📖 5. État, droit et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativisme : Étude de l’État uniquement à partir des normes, avec une hiérarchie fondée sur leur suprématie.

📝 Points essentiels

• Le normativisme étudie l’État à partir de:

  • les normes
  • les lois
  • les règlements
  • les traités internationaux

• Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence légitime et impose les lois auxquelles les citoyens doivent se soumettre.

💡 Astuce mémo

Monopole de la violence légitime → soumission des citoyens aux lois

📊 Tableaux de synthèse

Approches de l’État