Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie ?
La constitution, les lois, les normes et les traités de l’Union européenne.
Quelle nature a le droit constitutionnel ?
Un savoir interprétatif plutôt qu’une science.
Qu'est-ce que la constitution organise ?
L’État.
Quel rôle la constitution joue-t-elle sur le pouvoir ?
Elle limite le pouvoir.
Que détermine la constitution concernant l'action ?
Qui peut agir, ce qui peut être fait et de quelle manière.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Une approche politique et juridique issue d'une idéologie historique.
Le constitutionnalisme est-il un parti politique ?
Non, ce n'est pas un parti politique.
Que combine la pensée constitutionnaliste ?
Les droits libéraux, leurs limitations et la séparation des pouvoirs.
Quels pouvoirs sont séparés selon la pensée constitutionnaliste ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition sociale et territoriale ?
Une entité sociale sur un territoire avec un peuple soumis à une volonté souveraine.
Quelle forme politique a historiquement triomphé et régit les individus ?
L'État.
Comment le droit agit-il sur la réalité et les relations sociales ?
Il ordonne, régule, résout les problèmes et permet l'intervention d'un tiers.
Qui a pensé l’unité, la concentration et l’indépendance de l’État au 15-16e siècle ?
Machiavel est le premier à penser ces aspects de l’État.
Quelle notion Jean Bodin a-t-il proposée pour le pouvoir royal ?
Jean Bodin a proposé la notion de souveraineté.
Pourquoi Jean Bodin défend-il un pouvoir absolu du roi ?
Pour soumettre les factions et maintenir la paix.
Quelle condition Jean Bodin impose-t-il au pouvoir absolu du roi ?
Le respect de la loi naturelle, y compris pour le roi.
Sur quoi Thomas Hobbes fonde-t-il la souveraineté ?
Sur un contrat social séparant droit privé et droit public.
Que garantissent les individus au roi selon Hobbes ?
Ils lui remettent le pouvoir pour garantir la paix.
Comment Thomas Hobbes décrit-il l’État ?
Comme une construction artificielle appelée « levitán ».
Que signifie « nomocratie » selon Hobbes ?
Un régime fondé sur le droit, dérivé de « nomos ».
Quel monopole Max Weber attribue-t-il à l’État ?
Le monopole de la violence légitime.
Qu'impose l’État selon Max Weber ?
Les lois auxquelles les citoyens doivent se soumettre.
Comment l’organicisme conçoit-il l’État ?
Comme un être vivant dont les éléments se relient entre eux.
Que privilégie le normativisme pour étudier l’État ?
Les normes, lois, règlements et traités internationaux.
Qu'étudie le normativisme concernant l’État ?
L’État uniquement à partir des normes.
Quelle hiérarchie met en avant le normativisme ?
Une hiérarchie fondée sur la suprématie des normes.
Quel auteur a défini l’État comme détenteur du monopole de la violence légitime ?
Max Weber.
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1. Quel objet caractérise principalement le droit constitutionnel en tant que discipline juridique ?
2. Quelle fonction la constitution exerce-t-elle dans l’organisation de l’État ?
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