Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles sur l'organisation du pouvoir et la garantie des droits.
Quelle formule Daunou utilise-t-il pour résumer le droit constitutionnel ?
« la constitution, toute la constitution, rien que la constitution ».
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir constituant originaire crée la Constitution, le dérivé la modifie.
Que fixe la loi concernant les parlementaires selon la Constitution de 1958 ?
La loi fixe leur mode d’élection, nombre et durée de fonctions.
Droit constitutionnel
Règles relatives à l’organisation du pouvoir et droits
Constitution
Norme juridique suprême et fondement de l’État
Pouvoir constituant
Crée ou modifie la Constitution
Normes garantissant libertés
Reconnaissance par le Conseil constitutionnel (1971)
Convention constitutionnelle
Règle politique obligatoirement suivie, non juridique
Légalité vs. Coutume
Légalité codifiée, coutume non contraignante
Encadrement du pouvoir
Droit constitutionnel limite les gouvernants
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Quelle caractéristique distingue la Constitution des règles législatives ordinaires ?
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