Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite obligatoires organisant les rapports sociaux.
Comment le droit facilite-t-il la vie en société ?
En régulant, organisant, protégeant et responsabilisant les individus.
Par quel texte le droit organise-t-il la vie politique ?
Par la Constitution.
Quel domaine du droit organise la vie économique ?
Le droit commercial.
Quel droit organise la vie familiale et patrimoniale ?
Le droit civil.
Que sont les droits subjectifs ?
Ce sont les prérogatives, facultés ou activités permises par le droit objectif.
À quel moment le droit de vote devient-il un droit subjectif ?
Quand une personne atteint la majorité et peut l'exercer.
Le droit de vote appartient-il au droit objectif ou subjectif ?
Il relève du droit objectif avant d'être subjectif.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Parce qu’elle s’adresse à tous ou à des catégories abstraites.
Qu'impose une règle impérative ?
Elle s’impose sans possibilité d’y déroger par convention.
Quelle est la condition d’âge pour voter selon l’article L2 du Code électoral ?
Avoir dix-huit ans accomplis.
Qui peut voter selon l’article L2 du Code électoral ?
Les Françaises et Français jouissant de leurs droits civils et politiques.
Quelles formes peut prendre la sanction juridique ?
La sanction juridique peut être une punition, une réparation ou une exécution forcée.
Qui peut mettre en œuvre la sanction de la règle de droit ?
Seule l’autorité publique peut mettre en œuvre la sanction de la règle de droit.
Pourquoi nul ne peut-il se faire justice à lui-même selon Max Weber ?
Parce que seule l’autorité publique peut appliquer la sanction de la règle de droit.
Qu'est-ce que la sécurité juridique ?
La possibilité de prévoir les conséquences de ses actes grâce à la stabilité des règles de droit.
En quelle année le droit de vote est-il reconnu aux femmes en France ?
En 1944.
Quelle avancée juridique a eu lieu en France en 2013 ?
La reconnaissance du mariage des personnes de même sexe.
Qu'est-ce que la morale ?
Un ensemble de principes de conduite fondés sur des valeurs de bien et de mal.
Quelle sanction distingue la règle de droit de la morale ?
La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique.
Comment la morale est-elle sanctionnée ?
Par les remords ou la désapprobation sociale.
Quelle loi a supprimé la peine de mort en France ?
La loi du 9 octobre 1981.
Quel impact a eu la loi du 9 octobre 1981 sur la société française ?
Elle a contribué à faire évoluer les valeurs morales.
Quel est le degré de parenté entre frères et sœurs en ligne collatérale ?
Ils sont au deuxième degré.
Quel degré de parenté relie l’oncle ou la tante au neveu ou à la nièce ?
Ils sont au troisième degré.
À quel degré de parenté sont les cousins germains en ligne collatérale ?
Ils sont au quatrième degré.
Qu'interdit le Code civil concernant le mariage entre ascendants et descendants ?
Il interdit ce mariage.
Le Code civil interdit-il le mariage entre frères et sœurs ?
Oui, il l'interdit.
Le Code civil interdit-il le mariage entre oncle ou tante et neveu ou nièce ?
Oui, il l'interdit.
Le Code civil interdit-il le mariage entre cousins germains ?
Non, il ne mentionne pas cette interdiction.
Que garantit la loi du 9 décembre 1905 ?
La liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit objectif ?
2. Dans quelle mesure le droit contribue-t-il à la vie en société ?
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