Fiche de révision : fiche 1

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Caractères de la règle de droit
4. Sanction et coercition juridique
5. Évolution et sécurité juridique
6. Droit, morale et religion
7. Application aux règles de parenté

📖 1. Définition et finalités du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite obligatoires qui organisent les rapports des individus dans la société et sont sanctionnées par l’autorité publique en cas de non-respect.

★ À maîtriser

• Le droit facilite la vie en société, la régule, l’organise, protège les individus et les responsabilise en imposant des normes de conduite.

Compléments

• Le droit organise la vie politique par la Constitution, la vie économique par le droit commercial et la vie familiale et patrimoniale par le droit civil.

💡 Astuce mémo

Règles juridiques → organisation, protection et sécurité de la vie sociale

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives, facultés ou activités permises à une personne par l’application d’une ou plusieurs règles de droit objectif.

📝 Points essentiels

• Le droit de vote relève du droit objectif, mais il devient un droit subjectif lorsqu’une personne atteint la majorité et peut effectivement l’exercer.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 3. Caractères de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale et impersonnelle parce qu’elle s’adresse à tous les citoyens ou à des catégories abstraitement définies et s’applique à toute personne placée dans la même situation.

📌 Une règle impérative s’impose sans possibilité d’y déroger par convention, tandis qu’une règle supplétive s’applique sauf volonté contraire des personnes.

Compléments

• L’article L2 du Code électoral réserve le droit de vote aux Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

💡 Astuce mémo

GOP : générale, obligatoire, permanente

📖 4. Sanction et coercition juridique

📝 Points essentiels

📌 Seule l’autorité publique peut mettre en œuvre la sanction de la règle de droit, car nul ne peut se faire justice à lui-même. — Max Weber, 19e siècle

• La sanction juridique peut prendre trois formes:
  • une punition
  • une réparation
  • une exécution forcée

💡 Astuce mémo

Transgression → sanction → punition, réparation ou exécution forcée

📖 5. Évolution et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité juridique : Possibilité pour les personnes de prévoir les conséquences de leurs actes grâce à une certaine stabilité des règles de droit dans le temps.

📝 Points essentiels

• En 1944, le droit de vote est reconnu aux femmes en France.

• En 2013, le mariage des personnes de même sexe est reconnu par le droit français.

💡 Astuce mémo

Permanence des règles ≠ immobilité du droit

📖 6. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de principes de conduite fondés sur des valeurs de bien et de mal, partagées par un groupe ou propres à un individu.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique, tandis que la morale est sanctionnée de manière informelle par les remords ou la désapprobation sociale.

Compléments

• La loi du 9 octobre 1981 a supprimé la peine de mort en France et a contribué à faire évoluer les valeurs morales de la société française.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; morale : conscience et désapprobation sociale

📖 7. Application aux règles de parenté

★ À maîtriser

📌 Le Code civil interdit le mariage entre les ascendants et descendants, les frères et sœurs, l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce, mais il ne mentionne pas l’interdiction du mariage entre cousins germains.

• Les degrés de parenté en ligne collatérale sont: les frères et sœurs au deuxième degré, l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce au troisième degré, les cousins germains au quatrième degré

Compléments

• La loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous les seules restrictions nécessaires à l’ordre public.

💡 Astuce mémo

Parent commun → degrés de parenté → interdiction ou autorisation du mariage

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale