Fiche de révision : Constitution et vie politique

📋 Plan du Cours

1. Nature et fonctions de la Constitution
2. Constitution et hiérarchie des normes
3. Légicentrisme et contrôle constitutionnel
4. Constitution et droit international
5. Le pouvoir constituant originaire
6. Les modèles d’élaboration constitutionnelle
7. Adoption et octroi des constitutions

📅 Repères chronologiques

1. 17 septembre 1787La Convention de Philadelphie rédige la Constitution américaine.
2. 1803Le contrôle de constitutionnalité apparaît aux États-Unis.
3. 1814Louis XVIII rédige et adopte seul la Charte constitutionnelle qu’il impose au peuple dans le cadre de la Restauration.
4. 28 septembre 1958La Constitution de la Ve République est adoptée par référendum.
5. 1992La France modifie sa Constitution pour pouvoir adopter le traité de Maastricht et intégrer les règles liées à l’euro.

📖 1. Nature et fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Pacte de droit fondamental et règle de droit qui fixe les conditions d’exercice du pouvoir politique.

★ À maîtriser

• La Constitution regroupe généralement:
  • des valeurs et principes
  • des institutions
  • une forme d’État
  • des droits fondamentaux

Compléments

📌 Les lois sont votées par le Parlement, les engagements internationaux résultent d’accords entre États, les règlements sont pris par des autorités administratives, les coutumes sont des règles non écrites sanctionnées et les règles contractuelles encadrent les conventions entre particuliers.

• La Constitution française de 1958 et la Constitution américaine de 1787 correspondent chacune à un moment historique fondateur.

📖 2. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Jean-Jacques Rousseau — Doctrine qui place la loi au centre du système juridique et la considère comme la source suprême et incontestable des normes.
• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen — La hiérarchie des normes impose que chaque règle de droit inférieure soit conforme à une règle supérieure, selon une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution.

★ À maîtriser

📌 La Constitution est considérée comme la norme suprême de l’ordre juridique interne français parce qu’elle exprime la souveraineté et fonde les compétences des autorités publiques.

Compléments

• Le contrôle de conformité vérifie qu’une norme inférieure respecte la norme supérieure et nécessite un arbitre constitutionnel pour être effectif. — Hans Kelsen

💡 Astuce mémo

Une pyramide place la Constitution au sommet et les actes inférieurs à sa base.

📖 3. Légicentrisme et contrôle constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Juge constitutionnel : Chargé de garantir le respect de la Constitution en contrôlant les lois et leur conformité aux droits fondamentaux et aux règles suprêmes.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle de constitutionnalité empêche qu’une loi, même votée par une large majorité parlementaire, viole la Constitution ou les libertés fondamentales.

Compléments

• Depuis la création du Conseil constitutionnel en 1958, la loi française n’est plus souveraine de manière absolue.

💡 Astuce mémo

Le contrôle constitutionnel progresse → la loi cesse d’être souveraine.

📖 4. Constitution et droit international

📝 Points essentiels

• En droit interne français, la Constitution est supérieure aux traités, tandis que la CJUE et le droit international considèrent que le traité doit primer sur les normes nationales, y compris constitutionnelles.

• Le principe pacta sunt servanda impose que les conventions internationales en vigueur soient respectées et exécutées de bonne foi. — Convention de Vienne, Convention de Vienne sur le droit des traités, 1969

• L’article 54 de la Constitution française impose de modifier la Constitution avant d’adopter un traité contenant une clause contraire à celle-ci.

💡 Astuce mémo

En France, la Constitution prime en droit interne ; pour l’ordre international, le traité doit primer.

📖 5. Le pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir souverain d’adopter une Constitution nouvelle.
• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de modifier une Constitution existante dans les conditions qu’elle prévoit.

★ À maîtriser

• Le titulaire du pouvoir constituant est celui qui dispose de la souveraineté, généralement le peuple.

Compléments

📌 La supraconstitutionnalité désigne l’hypothèse de règles supérieures, notamment des droits naturels, qui s’imposeraient même au pouvoir constituant originaire.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir constituant originaire adopte la Constitution ; le pouvoir dérivé la modifie.

📖 6. Les modèles d’élaboration constitutionnelle

★ À maîtriser

• L’Assemblée nationale constituante française de 1789 réunit plus de 1 200 députés et tient des débats publics sous les tribunes du peuple de Paris.

Compléments

• La Convention de Philadelphie réunit 55 délégués issus de l’élite des 13 États d’origine et mène ses débats à huis clos.

• L’Assemblée constituante française rédige la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avant la Constitution.

💡 Astuce mémo

Philadelphie privilégie le secret et le compromis ; 1789 privilégie la publicité et la refondation.

📖 7. Adoption et octroi des constitutions

📝 Points essentiels

• Une Constitution peut être rédigée par une assemblée restreinte, une assemblée constituante élue ou un gouvernement, puis être adoptée par l’assemblée, le peuple par référendum ou une autre autorité.

💡 Astuce mémo

Rédaction → adoption → référendum éventuel → promulgation.

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs constituants