Fiche de révision : Environnement fiscal de l’entreprise

📋 Plan du Cours

1. Notions et classifications fiscales
2. Sources et loi de finances
3. Organisation de l’administration fiscale
4. Terminologie et principaux impôts
5. Veille et échéances fiscales

📖 1. Notions et classifications fiscales

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : L’impôt est une notion centrale étudiée dans l’environnement fiscal de l’entreprise, avec ses caractéristiques propres.

📝 Points essentiels

• Le droit fiscal et ses branches constituent le premier thème de l’environnement fiscal de l’entreprise.

• Les impôts et taxes sont classés selon: une approche administrative, une approche économique, la distinction entre impôts réels et personnels, la distinction entre impôts proportionnels et progressifs

📖 2. Sources et loi de finances

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de finances : a pour objet de fixer le budget de l’État, c’est-à-dire l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses

📝 Points essentiels

• Les sources du droit fiscal sont organisées selon une hiérarchie des sources du droit fiscal.

• L’élaboration de la loi de finances se déroule en deux phases : une phase administrative durant laquelle le Gouvernement prépare un projet de loi de finances, puis une phase législative au cours de laquelle le Parlement adopte la loi.

💡 Astuce mémo

Gouvernement prépare le PLF → Parlement adopte la loi

📖 3. Organisation de l’administration fiscale

★ À maîtriser

• L’administration fiscale se compose de trois niveaux:

  • l’organisation centrale
  • l’organisation départementale
  • l’organisation locale

• La DGFP élabore les textes de loi, définit l’assiette et contrôle l’impôt, recouvre les recettes de l’État et paie ses dépenses ; elle dépend du ministère du budget.

• L’organisation départementale comprend la Direction départementale, qui gère l’assiette et le contrôle de l’impôt, et la Trésorerie générale, qui s’occupe du recouvrement.

Compléments

• L’organisation locale comprend:
  • le SIP
  • le SIE
  • le centre des impôts fonciers
  • le service de la publicité foncière

💡 Astuce mémo

Centrale → départementale → locale

📖 4. Terminologie et principaux impôts

★ À maîtriser

• Les principaux impôts constituent une partie de l’environnement fiscal de l’entreprise.

Compléments

• La terminologie fiscale constitue une partie de l’environnement fiscal de l’entreprise.

📖 5. Veille et échéances fiscales

📝 Points essentiels

• La veille fiscale et le suivi des échéances fiscales constituent deux aspects de la gestion de l’environnement fiscal de l’entreprise.