Quel est le premier thème de l’environnement fiscal de l’entreprise ?
Le droit fiscal et ses branches.
Selon quelles approches sont classés les impôts et taxes ?
Selon une approche administrative, économique, et des distinctions réels/personnels et proportionnels/progressifs.
Comment sont organisées les sources du droit fiscal ?
Selon une hiérarchie des sources du droit fiscal.
Quelles sont les deux phases de l'élaboration de la loi de finances ?
Une phase administrative puis une phase législative.
Impôt
Notion centrale, caractéristique propre.
Sources de droit fiscal
Hiérarchie des sources législatives.
Loi de finances
Fixe budget et ressources de l’État.
Organisation fiscale
Centrale, départementale, locale.
DGFP
Élabore lois, contrôle et recouvre.
Impôts principaux
Impôt sur le revenu, TVA, etc.
Echéances fiscales
Dates limites de déclaration et paiement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Environnement fiscal de l’entreprise.
1. Quelle notion constitue le premier thème de l’environnement fiscal de l’entreprise ?
2. Quelle affirmation définit correctement l’impôt dans l’environnement fiscal de l’entreprise ?
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