Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
L'obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité civile
Réparer les dommages causés à autrui.
Qu'impose la responsabilité pénale ?
De répondre d'un acte infractionnel prévu par la loi pénale.
Responsabilité administrative
Réparer les dommages causés par l’administration.
Quelles sont les deux formes de responsabilité civile ?
La responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
Responsabilité pénale
Répondre d'une infraction prévue par la loi.
Quelles conditions exige la responsabilité civile ?
Une faute, un dommage certain, direct et légitime, et un lien de causalité direct.
Responsabilité disciplinaire
Répondre d’un manquement professionnel ou déontologique.
Régimes de responsabilité
Civile, administrative, pénale, disciplinaire.
Responsabilité extracontractuelle
Dommages en dehors de tout contrat.
Responsabilité pour faute
Exige une faute, un dommage, un lien causal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité professionnelle infirmière.
1. Quel régime de responsabilité oblige l’administration à réparer les dommages causés aux administrés par son activité ou celle de ses agents ?
2. Quelle est la définition de la responsabilité civile ?
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