Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
L'obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Qu'impose la responsabilité pénale ?
De répondre d'un acte infractionnel prévu par la loi pénale.
Quelles sont les deux formes de responsabilité civile ?
La responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
Quelles conditions exige la responsabilité civile ?
Une faute, un dommage certain, direct et légitime, et un lien de causalité direct.
Responsabilité civile
Réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité administrative
Réparer les dommages causés par l’administration.
Responsabilité pénale
Répondre d'une infraction prévue par la loi.
Responsabilité disciplinaire
Répondre d’un manquement professionnel ou déontologique.
Régimes de responsabilité
Civile, administrative, pénale, disciplinaire.
Responsabilité extracontractuelle
Dommages en dehors de tout contrat.
Responsabilité pour faute
Exige une faute, un dommage, un lien causal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité professionnelle infirmière.
1. Quel régime de responsabilité oblige l’administration à réparer les dommages causés aux administrés par son activité ou celle de ses agents ?
2. Quel régime de responsabilité répond d’un manquement à une règle professionnelle ou déontologique et peut entraîner une sanction disciplinaire ?
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