Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
L'obligation de réparer les dommages causés à autrui, volontairement ou non.
Quelle responsabilité impose à l'administration de réparer les dommages causés aux administrés ?
La responsabilité administrative.
Quelles sont les deux formes de responsabilité civile ?
La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle.
Quels sont les trois éléments nécessaires pour engager la responsabilité civile ?
Une faute, un dommage certain et un lien de causalité direct.
Responsabilité civile
Réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité administrative
Réparer les dommages causés par l'administration.
Responsabilité pénale
Répondre d'une infraction légale.
Responsabilité disciplinaire
Répondre d’un manquement déontologique.
Indemnisation civile
Victime indemnisée par le responsable.
Faute de service
Faute dans l’exercice des fonctions publiques.
Responsabilité administrative
Relève du juge administratif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité professionnelle infirmière.
1. Quel régime de responsabilité impose de réparer les dommages matériels, corporels ou moraux causés à autrui, volontairement ou non ?
2. Quel régime s’applique lorsqu’un manquement à une règle professionnelle ou déontologique entraîne une sanction au sein de la profession ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilité professionnelle infirmière.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards