Qu'est-ce que le droit selon sa définition juridique ?
Un ensemble de règles de conduite générales, abstraites, permanentes et obligatoires dans les rapports sociaux.
Qu'est-ce qu'un principe juridique ?
Une norme floue et indéfinie dégagée par le juge pour combler une lacune ou corriger une rigidité.
Qu'est-ce que la généralité dans la règle de droit ?
C'est la propriété quantitative qui l'applique à un nombre indéterminé de personnes.
Que prévoit l'article 1240 du Code civil ?
Il impose la réparation du dommage causé par la faute d'une personne.
Droit: définition
Règles générales, abstraites, obligatoires, sanctionnées.
Principe juridique
Norme dégagée par le juge pour lacunes ou rigidités.
Norme individuelle
S'applique à une personne ou situation déterminée.
Règle générale
S'applique à un nombre indéterminé de personnes.
Règle abstraite
Modèle de comportement impersonnel et général.
Règle permanente
Vigueur malgré changement de l'auteur.
Sanctions du droit
Peines, amendes, sanctions légales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Qu’est-ce que le droit ?.
1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale dans les rapports sociaux ?
2. Comment une norme individuelle acquiert-elle sa juridicité ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Qu’est-ce que le droit ?.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards