1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale dans les rapports sociaux ?
2. Comment une norme individuelle acquiert-elle sa juridicité ?
3. Que signifie la généralité d’une règle de droit ?
Qu'est-ce que le droit selon sa définition juridique ?
Un ensemble de règles de conduite générales, abstraites, permanentes et obligatoires dans les rapports sociaux.
Qu'est-ce qu'un principe juridique ?
Une norme floue et indéfinie dégagée par le juge pour combler une lacune ou corriger une rigidité.
Qu'est-ce que la généralité dans la règle de droit ?
C'est la propriété quantitative qui l'applique à un nombre indéterminé de personnes.
Que prévoit l'article 1240 du Code civil ?
Il impose la réparation du dommage causé par la faute d'une personne.
Droit: définition
Règles générales, abstraites, obligatoires, sanctionnées.
Principe juridique
Norme dégagée par le juge pour lacunes ou rigidités.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Qu’est-ce que le droit ?. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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