C-A-P-D : civile, administrative, pénale, disciplinaire
1. Quel régime de responsabilité impose de réparer les dommages matériels, corporels ou moraux causés à autrui, volontairement ou non ?
2. Quel régime s’applique lorsqu’un manquement à une règle professionnelle ou déontologique entraîne une sanction au sein de la profession ?
3. Dans quelle situation la responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
L'obligation de réparer les dommages causés à autrui, volontairement ou non.
Quelle responsabilité impose à l'administration de réparer les dommages causés aux administrés ?
La responsabilité administrative.
Quelles sont les deux formes de responsabilité civile ?
La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle.
Quels sont les trois éléments nécessaires pour engager la responsabilité civile ?
Une faute, un dommage certain et un lien de causalité direct.
Responsabilité civile
Réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité administrative
Réparer les dommages causés par l'administration.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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