C-A-P-D : civile, administrative, pénale, disciplinaire
1. Quel régime de responsabilité impose de réparer les dommages matériels, corporels ou moraux causés à autrui, volontairement ou non ?
2. Quelle est la définition de la responsabilité civile ?
3. Quel régime s’applique lorsqu’un manquement à une règle professionnelle ou déontologique entraîne une sanction au sein de la profession ?
Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
L'obligation de réparer les dommages causés à autrui, volontairement ou non.
Responsabilité civile
Réparer les dommages causés à autrui.
Quelle responsabilité impose à l'administration de réparer les dommages causés aux administrés ?
La responsabilité administrative.
Responsabilité administrative
Réparer les dommages causés par l'administration.
Quelles sont les deux formes de responsabilité civile ?
La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle.
Responsabilité pénale
Répondre d'une infraction légale.
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