★ À maîtriser
Compléments
L’exécutif applique, le législateur édicte, le juge tranche, les citoyens contractent : LAJC
1. Quelles autorités peuvent être à l’origine du droit ?
2. Quelle situation illustre correctement la distinction entre une norme autonome et une norme hétéronome ?
3. Quelle définition décrit le mieux le droit dans ses trois dimensions complémentaires ?
Quelles sont les trois dimensions du droit ?
Le droit est une capacité d’action, une discipline juridique et une science.
Quelles autorités émettent le droit ?
Le législateur, le pouvoir exécutif, le juge et les citoyens via le contrat.
Qu'est-ce qu'une norme autonome ?
Une règle que chacun s’impose à soi-même.
Quelle caractéristique distingue le droit selon les juristes ?
Il est imposé et sanctionné par l’État.
Droit
Capacité, discipline, science sur normes sociales.
Sources du droit
Législateur, pouvoir exécutif, juge, citoyens.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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