Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définitions et sources du droit
2. Normes autonomes et hétéronomes
3. Droit privé et droit public
4. Branches du droit public
5. Droit interne et droit international
6. Objet politique du droit constitutionnel
7. Notions de politique

📖 1. Définitions et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : À la fois une capacité d’action reconnue aux individus, une discipline juridique regroupant des normes applicables à un domaine social et une science étudiant ces normes.
• Droit constitutionnel : L’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique au sein de l’État.

★ À maîtriser

• Le droit émane de quatre autorités:
  • le législateur
  • le pouvoir exécutif
  • le juge
  • les citoyens par l’intermédiaire du contrat

Compléments

• Le droit est une émanation du pouvoir et un instrument permettant d’imposer légitimement des décisions à autrui, que celui-ci y adhère ou non.

💡 Astuce mémo

L’exécutif applique, le législateur édicte, le juge tranche, les citoyens contractent : LAJC

📖 2. Normes autonomes et hétéronomes

📝 Points essentiels

📌 Une norme autonome est une règle que chacun s’impose à soi-même, tandis qu’une norme hétéronome est imposée par une autorité extérieure et assortie d’une contrainte.

📌 Le droit se caractérise par l’imposition d’une contrainte, mais les juristes discutent encore du critère supplémentaire selon lequel il serait édicté et sanctionné par l’État.

💡 Astuce mémo

Autonome = je me l’impose ; hétéronome = une autorité me l’impose

📖 3. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : L’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre particuliers juridiquement égaux.
• Droit public : L’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics, leurs relations avec les individus et leurs relations réciproques.

★ À maîtriser

• Le droit privé repose sur trois principes:
  • l’égalité
  • l’autonomie de la volonté
  • la capacité des individus à créer des droits et des obligations

📌 Le droit public poursuit l’intérêt général, ce qui peut permettre aux pouvoirs publics de faire prévaloir une décision sur l’intérêt particulier d’un individu.

Compléments

• Le juge judiciaire est le juge de droit commun du droit privé et la Cour de cassation est placée à sa tête.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité et contrat ; droit public : intérêt général et inégalité

📖 4. Branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Étudie l’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que les litiges générés par cette activité.
• Finances publiques : Les règles applicables aux ressources et aux dépenses des pouvoirs publics.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel étudie le cadre juridique du pouvoir politique et les règles imposées à ce pouvoir au sein de l’État.

Compléments

• Jusqu’en 1834, le droit constitutionnel n’était pas enseigné comme un cours spécifique, avant une évolution vers une approche moins philosophique et plus juridique.

💡 Astuce mémo

Administratif, finances publiques, constitutionnel : AFC

📖 5. Droit interne et droit international

★ À maîtriser

• Le droit public interne régit les relations à l’intérieur de l’État et peut être inégalitaire, tandis que le droit public international régit les relations entre États juridiquement égaux.

• Dans un système moniste, le droit international est intégré à la hiérarchie des normes internes, tandis que dans un système dualiste le juge national n’applique que les normes nationales.

• En droit international, un État ne peut rien se voir imposer de l’extérieur sans y avoir consenti.

Compléments

• La Convention européenne des droits de l’homme établit, à partir d’un traité, des droits reconnus aux individus dans les relations entre droit international et droits internes.

💡 Astuce mémo

Monisme = intégration ; dualisme = séparation des normes

📖 6. Objet politique du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Phénomène politique : Concerne les rapports de pouvoir et les règles du vivre-ensemble au sein de la cité ou de l’État.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel encadre les phénomènes politiques en étudiant la conformité des comportements aux règles juridiques et la limite entre le droit et la réalité politique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique → encadrement juridique des comportements

📖 7. Notions de politique

★ À maîtriser

• Le terme politique renvoie en France à l’art de conquérir le pouvoir et à l’art d’exercer ce pouvoir pour mettre en œuvre des objectifs politiques.

Compléments

📌 En anglais, politics désigne le jeu et la compétition politiques, policy désigne les politiques sectorielles et polity désigne la théorie ainsi que les institutions politiques.

• À la fin du XIXe siècle, Gambetta définit la politique comme « l’art du possible ».

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public