Que désignent les finances publiques au sens organique ?
Les finances des personnes morales de droit public.
Définition des finances publiques (organique)
Finances des personnes morales de droit public
Quel document officialise le budget de l’État ?
Une loi de finances.
Finances publiques (matériel)
Mode de financement des dépenses publiques
Quelle affirmation la Magna Carta de 1215 consacre-t-elle en Grande-Bretagne?
Le libre consentement à l’impôt.
Acteurs du budget de l’État
Politiciens, administratifs, juridictionnels
Quels principes la Charte de 1814 instaure-t-elle en droit budgétaire?
Annualité, unité, universalité et spécialité.
Principes classiques du droit budgétaire
Annualité, unité, universalité, spécialité
Principes du décret de 1962
Séparation des ordonnateurs et des comptables
Objectif de la LOLF (2001)
Améliorer la gestion publique
Normes fondamentales du budget
Constitution 1958, ordonnance 1959, jurisprudence
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Finances publiques et droit budgétaire.
1. Que désignent les finances publiques au sens organique ?
2. Quelle est la définition des finances publiques au sens organique?
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