Que désignent les finances publiques au sens organique ?
Les finances des personnes morales de droit public.
Quel document officialise le budget de l’État ?
Une loi de finances.
Quelle affirmation la Magna Carta de 1215 consacre-t-elle en Grande-Bretagne?
Le libre consentement à l’impôt.
Quels principes la Charte de 1814 instaure-t-elle en droit budgétaire?
Annualité, unité, universalité et spécialité.
Définition des finances publiques (organique)
Finances des personnes morales de droit public
Finances publiques (matériel)
Mode de financement des dépenses publiques
Acteurs du budget de l’État
Politiciens, administratifs, juridictionnels
Principes classiques du droit budgétaire
Annualité, unité, universalité, spécialité
Principes du décret de 1962
Séparation des ordonnateurs et des comptables
Objectif de la LOLF (2001)
Améliorer la gestion publique
Normes fondamentales du budget
Constitution 1958, ordonnance 1959, jurisprudence
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Finances publiques et droit budgétaire.
1. Que désignent les finances publiques au sens organique ?
2. Quelle dimension caractérise les finances publiques au sens matériel ?
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