Qu'est-ce que l'entreprise d'un point de vue économique ?
Un groupement de personnes et/ou de biens produisant biens ou services pour se pérenniser et dégager des profits.
Définition entreprise
Groupement de personnes et biens pour produire des biens ou services
L'entreprise a-t-elle une personnalité juridique propre selon le droit ?
Non, le droit la considère à travers la personne qui l'exploite.
Personnalité juridique société
Distincte de ses associés, patrimoine propre
Quelle différence principale existe entre un bien meuble et un bien immeuble ?
Un bien meuble peut être déplacé, un bien immeuble ne peut pas.
Fonds de commerce
Clientèle, biens et éléments nécessaires à l’exploitation
Qu'est-ce que le fonds de commerce ?
Un ensemble comprenant la clientèle, les biens meubles corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation commerciale.
Biens meubles/inc
Meubles : déplacés; incorporel : intangible
Formes d’exploitation individuelles
Entrepreneur individuel, travailleur indépendant, freelance
Particularité société
Personne morale avec personnalité juridique propre
Régime social travailleur indépendant
Versant 45% de cotisations, moins de couverture
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1. Quelle caractéristique juridique distingue l’entreprise de la société ?
2. Quelle est la définition juridique d’une entreprise ?
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