Qu'est-ce que l'entreprise d'un point de vue économique ?
Un groupement de personnes et/ou de biens produisant biens ou services pour se pérenniser et dégager des profits.
L'entreprise a-t-elle une personnalité juridique propre selon le droit ?
Non, le droit la considère à travers la personne qui l'exploite.
Quelle différence principale existe entre un bien meuble et un bien immeuble ?
Un bien meuble peut être déplacé, un bien immeuble ne peut pas.
Qu'est-ce que le fonds de commerce ?
Un ensemble comprenant la clientèle, les biens meubles corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation commerciale.
Définition entreprise
Groupement de personnes et biens pour produire des biens ou services
Personnalité juridique société
Distincte de ses associés, patrimoine propre
Fonds de commerce
Clientèle, biens et éléments nécessaires à l’exploitation
Biens meubles/inc
Meubles : déplacés; incorporel : intangible
Formes d’exploitation individuelles
Entrepreneur individuel, travailleur indépendant, freelance
Particularité société
Personne morale avec personnalité juridique propre
Régime social travailleur indépendant
Versant 45% de cotisations, moins de couverture
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1. Quelle caractéristique juridique distingue l’entreprise de la société ?
2. Qui peut exploiter une entreprise selon sa forme juridique ?
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