📌 D’un point de vue juridique, l’entreprise n’a pas de personnalité juridique propre et le droit appréhende la structure à travers la personne qui l’exploite.
📌 L’exploitation peut relever d’une personne physique, comme l’entrepreneur individuel, ou d’une personne morale créée par une société.
Personne physique ou personne morale : l’entreprise n’a pas de personnalité propre, sauf la société qui en acquiert une.
1. Quelle caractéristique juridique distingue l’entreprise de la société ?
2. Qui peut exploiter une entreprise selon sa forme juridique ?
3. Quelle distinction permet de différencier un bien meuble d’un bien immeuble ?
Qu'est-ce que l'entreprise d'un point de vue économique ?
Un groupement de personnes et/ou de biens produisant biens ou services pour se pérenniser et dégager des profits.
L'entreprise a-t-elle une personnalité juridique propre selon le droit ?
Non, le droit la considère à travers la personne qui l'exploite.
Quelle différence principale existe entre un bien meuble et un bien immeuble ?
Un bien meuble peut être déplacé, un bien immeuble ne peut pas.
Qu'est-ce que le fonds de commerce ?
Un ensemble comprenant la clientèle, les biens meubles corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation commerciale.
Définition entreprise
Groupement de personnes et biens pour produire des biens ou services
Personnalité juridique société
Distincte de ses associés, patrimoine propre
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