Fiche de révision : Institutions et élaboration de la loi

📋 Plan du Cours

1. Constitution et bloc constitutionnel
2. Séparation des pouvoirs
3. Étapes d’élaboration de la loi

📖 1. Constitution et bloc constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La Constitution est la « loi des lois » : toutes les autres règles doivent la respecter.

★ À maîtriser

• La Constitution a deux rôles principaux : organiser la vie politique et séparer les pouvoirs, puis protéger les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

• Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.

• La Constitution actuelle date de 1958 et fonde la Ve République.

Compléments

• Le bloc de constitutionnalité comprend:
  • La Constitution
  • La Déclaration des droits de l'homme de 1789
  • Le Préambule de 1946
  • La Charte de l'environnement de 2004

📖 2. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : La France est un État de droit dans lequel la loi est la même pour tous, citoyens comme dirigeants.

★ À maîtriser

• Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois et dirige le pays ; il appartient au Président de la République et au Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres.

• Le pouvoir législatif élabore et vote les lois ; il appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

• Le pouvoir judiciaire contrôle le respect des lois et punit ceux qui ne les respectent pas ; il appartient aux juges et aux tribunaux.

Compléments

• La séparation des trois pouvoirs vise à empêcher qu'une seule personne détienne tous les pouvoirs et à éviter la dictature.

💡 Astuce mémo

Exécutif applique, législatif vote, judiciaire contrôle et punit.

📖 3. Étapes d’élaboration de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle adoptée par le Parlement pour organiser la vie en société.

★ À maîtriser

📌 L'initiative d'une loi appartient au Gouvernement lorsqu'il propose un projet de loi, ou à un député ou un sénateur lorsqu'il propose une proposition de loi.

• 🔄 L'élaboration d'une loi suit cinq étapes:

  1. L'initiative
  2. La navette parlementaire
  3. Le contrôle
  4. La promulgation
  5. La publication

• Après le vote, le Conseil constitutionnel peut vérifier que la loi respecte la Constitution, puis le Président de la République la promulgue en la signant.

• La loi est publiée au Journal officiel et entre alors en vigueur.

Compléments

• Pendant la navette parlementaire, le texte fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat afin d'être étudié, modifié et voté dans les mêmes termes.

💡 Astuce mémo

Initiative → navette → contrôle → promulgation → publication.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs