★ À maîtriser
La Constitution a deux rôles principaux : organiser la vie politique et séparer les pouvoirs, puis protéger les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
La Constitution actuelle date de 1958 et fonde la Ve République.
Compléments
État de droit : La France est un État de droit dans lequel la loi est la même pour tous, citoyens comme dirigeants.
Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois et dirige le pays ; il appartient au Président de la République et au Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres.
Le pouvoir législatif élabore et vote les lois ; il appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
1. Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des règles de droit ?
2. Quelle affirmation situe correctement la Constitution actuelle et la Charte de l’environnement ?
3. Lequel décrit correctement les deux rôles principaux de la Constitution ?
Qu'est-ce que la Constitution dans le droit français ?
La Constitution est la « loi des lois » que toutes les autres règles doivent respecter.
En quelle année date la Constitution actuelle française ?
La Constitution actuelle date de 1958.
Quelle République française la Constitution de 1958 fonde-t-elle ?
Elle fonde la Ve République.
Quels sont les deux rôles principaux de la Constitution ?
Organiser la vie politique et séparer les pouvoirs, puis protéger les libertés et droits fondamentaux.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Quel organe vérifie que les lois respectent la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
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