QCM : Institutions et élaboration de la loi — 12 questions

Explication

La Constitution est appelée la « loi des lois » parce que toutes les autres règles doivent lui être conformes. La réduire à une règle administrative méconnaît sa place supérieure dans l’ordre juridique.

Explication

La Constitution actuelle, qui fonde la Ve République, date de 1958, tandis que la Charte de l’environnement date de 2004. Confondre ces deux dates revient à attribuer à la Constitution l’année d’un texte du bloc de constitutionnalité.

Explication

La Constitution organise la vie politique, sépare les pouvoirs et protège les libertés ainsi que les droits fondamentaux. Le contrôle du respect de ces règles relève du Conseil constitutionnel, et non de la Constitution elle-même.

Explication

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Le Parlement adopte les lois, tandis que le Gouvernement participe notamment à leur préparation et à leur mise en œuvre.

Explication

Dans un État de droit, la loi s’applique de la même manière aux citoyens et aux dirigeants. L’idée selon laquelle les dirigeants pourraient s’affranchir des règles correspond à la confusion signalée avec un régime où le pouvoir échappe au droit.

Explication

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, et qui élabore puis vote les lois. Le Gouvernement relève du pouvoir exécutif et met les lois en application.

Explication

Le pouvoir judiciaire est exercé par les juges et les tribunaux, qui contrôlent le respect des lois et punissent leurs violations. L’élaboration et le vote des lois appartiennent au pouvoir législatif.

Explication

La séparation des pouvoirs vise à empêcher qu’une seule personne détienne tous les pouvoirs, afin d’éviter la dictature. Elle ne cherche pas à placer les assemblées et les tribunaux sous le contrôle du Gouvernement.

Explication

Une loi est une règle adoptée par le Parlement afin d’organiser la vie en société. La Constitution, contrairement à la loi, est le texte supérieur auquel celle-ci doit se conformer.

Explication

L’élaboration d’une loi suit l’ordre suivant : initiative, navette parlementaire, contrôle, promulgation, puis publication. La promulgation précède donc la publication, qui permet ensuite l’entrée en vigueur de la loi.

Explication

L’initiative appartient au Gouvernement lorsqu’il dépose un projet de loi, et à un député ou un sénateur lorsqu’il dépose une proposition de loi. La distinction dépend donc de l’auteur de l’initiative, et non de l’assemblée chargée de l’examiner.

Explication

Après le vote, le Conseil constitutionnel peut vérifier la conformité de la loi à la Constitution, puis le Président de la République la promulgue en la signant avant sa publication. La publication intervient donc après la promulgation et permet l’entrée en vigueur.