Fiche de révision : Théorie de la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et Constitution
2. Formation historique de l’État
3. État et droit

📖 1. Droit constitutionnel et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Discipline qui étudie la Constitution et relève du droit public, notamment des lois, des normes et des traités de l’Union européenne.
• Constitution : Norme juridique qui limite le pouvoir, établit une hiérarchie et détermine qui peut agir, ce qui peut être fait et comment cela doit être fait.
• Constitutionnalisme : Approche historique et idéologique qui défend les droits avec des limitations et la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
• État : Entité sociale située sur un territoire, composée d’un peuple soumis à une volonté de gouvernement souveraine et intégrée à une organisation institutionnelle.

📝 Points essentiels

• La Constitution organise et limite le pouvoir de l’État en réglant les relations sociales, en permettant de résoudre les problèmes et en prévoyant l’intervention d’un tiers.

💡 Astuce mémo

La Constitution limite le pouvoir, tandis que le pouvoir absolu l’étend sans contrôle.

📖 2. Formation historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : JEAN BODINO — Jean Bodin développe la notion de souveraineté pour soumettre la France au pouvoir absolu du roi, chargé de maîtriser les factions et de maintenir la paix dans le respect de la loi naturelle, y compris pour le roi.
• Contrat social : levitán — Thomas Hobbes propose une souveraineté fondée sur un contrat social qui sépare le droit privé et le droit public : les individus abandonnent le pouvoir au roi, qui leur garantit la paix.
• État artificiel : Pour Thomas Hobbes, l’État est une construction artificielle représentée par le « levitán » et fondée sur un pouvoir toujours contractuel, appelée « nomocratie », de nomos, le droit.

★ À maîtriser

• Machiavel, aux XVe et XVIe siècles, est présenté comme le premier penseur de l’unité de l’État et défend la concentration des pouvoirs ainsi que l’indépendance de l’État face aux puissances étrangères. — MAQUIAVELO, siglo 15-16

Compléments

• La formation de l’État moderne est liée aux guerres et à la nécessité de créer un nouveau pouvoir.

💡 Astuce mémo

Machiavel pense l’unité, Bodin fonde la souveraineté, Hobbes contractualise le pouvoir.

📖 3. État et droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence légitime : Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence légitime, ce qui lui permet d’imposer les lois auxquelles les citoyens doivent se soumettre.
• Normativisme : Le normativisme étudie l’État uniquement à partir des normes, notamment les lois, les règlements et les traités internationaux, selon une hiérarchie marquée par la suprématie.
• Organicisme : L’organicisme conçoit l’État comme une partie des relations entre les personnes et lui attribue une souveraineté limitée, ce qui exclut la confusion entre le roi et le juge.
• Institutionnalisme : L’institutionnalisme constitue une troisième approche de l’État, distincte de l’organicisme et du normativisme.

📝 Points essentiels

📌 L’organicisme conçoit l’État comme une partie des relations entre les personnes avec une souveraineté limitée, le normativisme l’étudie uniquement à partir des normes et de leur hiérarchie, tandis que l’institutionnalisme l’aborde comme une institution.

💡 Astuce mémo

L’organicisme décrit les relations, le normativisme étudie les normes et l’institutionnalisme pense l’organisation.

📊 Tableaux de synthèse

Approches de l’État