Théorie de la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et Constitution
2. Formation historique de l’État
3. État et droit

📖 1. Droit constitutionnel et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Discipline qui étudie la Constitution et relève du droit public, notamment des lois, des normes et des traités de l’Union européenne.
• Constitution : Norme juridique qui limite le pouvoir, établit une hiérarchie et détermine qui peut agir, ce qui peut être fait et comment cela doit être fait.
• Constitutionnalisme : Approche historique et idéologique qui défend les droits avec des limitations et la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
• État : Entité sociale située sur un territoire, composée d’un peuple soumis à une volonté de gouvernement souveraine et intégrée à une organisation institutionnelle.

📝 Points essentiels

• La Constitution organise et limite le pouvoir de l’État en réglant les relations sociales, en permettant de résoudre les problèmes et en prévoyant l’intervention d’un tiers.

💡 Astuce mémo

La Constitution limite le pouvoir, tandis que le pouvoir absolu l’étend sans contrôle.

📖 2. Formation historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions