Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit de la Constitution, norme juridique suprême organisant pouvoirs et droits.
Quelle formule Daunou a-t-il utilisée en 1975 pour définir le droit constitutionnel ?
« la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ».
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée la Constitution, le dérivé la modifie selon sa procédure.
Que signifie l'esprit de la Constitution ?
C'est le principe et la logique générale qui guident les institutions au-delà du texte.
Droit constitutionnel : définition
Le droit de la Constitution, norme suprême
Rôle de la Constitution
Organiser les pouvoirs et garantir droits et libertés
Conception de Daunou (1975)
« La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution »
Esprit de la Constitution
Principes et logique inspirant les institutions
Pouvoir constituant originaire
Créer une Constitution
Pouvoir constituant dérivé
Modifier la Constitution selon sa procédure
Usages vs Conventions
Comportements répétés vs Règles politiques obligatoires
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel ?
2. Dans la hiérarchie des normes, quelle conséquence découle de la suprématie de la Constitution ?
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