★ À maîtriser
📌 La Constitution est la norme juridique suprême dans la hiérarchie des normes et elle détermine notamment la répartition du pouvoir ainsi que la garantie des droits et libertés.
Compléments
1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
3. Dans la hiérarchie des normes, quelle conséquence découle de la suprématie de la Constitution ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit de la Constitution, norme juridique suprême organisant pouvoirs et droits.
Droit constitutionnel : définition
Le droit de la Constitution, norme suprême
Quelle formule Daunou a-t-il utilisée en 1975 pour définir le droit constitutionnel ?
« la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ».
Rôle de la Constitution
Organiser les pouvoirs et garantir droits et libertés
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée la Constitution, le dérivé la modifie selon sa procédure.
Conception de Daunou (1975)
« La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution »
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