Interlocuteurs juridiques à l’AP-HP
Service des relations et DAJ, rôles respectifs.
Service relations usagers — rôle ?
Veille au respect des droits et traite réclamations.
Permanences hospitalières — fonction ?
Répondent aux réclamations, demandes de dossiers, questions juridiques.
Direction des affaires juridiques — rôle ?
Représente et conseille l’AP-HP en justice.
Fondements juridiques droits patients
Loi Kouchner, Léonetti, charte, codes CSP et déontologie.
Loi Kouchner — date ?
2002, droits des malades et qualité.
Loi Léonetti — objectif ?
Renforce droits et cadre fin de vie.
Charte hospitalière — affichage ?
Doit être présente dans toutes les unités.
Code de la santé publique — contenu ?
Organisation, droits, obligations du système de santé.
Code de déontologie — obligation ?
Obligations professionnelles, notamment info, secret.
Charte de la personne hospitalisée — contenu ?
Information loyale, claire, consentement libre et éclairé.
Information loyale — définition ?
Honnête, fidèle, sans dissimulation utile.
Consentement libre et éclairé — principe ?
Décision basée sur une information compréhensible et sans contrainte.
Obligation d’information — quand ?
Tout au long de la prise en charge, sauf exceptions.
Exceptions à l’information — cas ?
Urgence, impossibilité, volonté d’être dans l’ignorance.
Droit au consentement — principe ?
Acte médical sans consentement libre et éclairé interdit.
Consentement écrit — quand ?
Pour PMA, IVG, recherches biomédicales, stérilisation.
Personne de confiance — rôle ?
Accompagner, rendre compte, sans consentir à la place.
Refus de soins — respect ?
Doit être respecté si exprimé et informé.
Secret professionnel — principe ?
Obligation de confidentialité absolue, sauf dérogations légales.
Secret après décès — vrai ou faux ?
Il perdure, notamment pour partage d’informations.
Droit à l’image — condition ?
Autorisation expresse, écrite, explicite, sinon responsabilité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Droits et devoirs des patients.
1. En cas de désaccord persistant après un refus de soins, quelle est la conduite attendue du médecin ?
2. Quel élément doit faire partie de l’information médicale remise au patient ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits et devoirs des patients.
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