Personne physique — définition ?
Être humain doté de la capacité juridique.
Personne morale — rôle ?
Entité abstraite ayant une personnalité juridique.
Capacité juridique — signification ?
Aptitude à jouir et exercer ses droits.
Notion de famille — définition ?
Groupe formé par des liens de parenté, d’alliance ou d’affection.
Sources internationales — exemples ?
CIDE, CEDH, traités ratifiés.
Protection des enfants — principe clé ?
L’intérêt supérieur de l’enfant.
Droits fondamentaux — exemples ?
Droit à la vie, liberté d’expression, égalité.
Détermination sexe — critère biologique ?
Caractéristiques physiques et génétiques.
Filiation — lien juridique ?
Relation entre un enfant et ses parents.
Attribution du nom — comment ?
Par reconnaissance ou décision judiciaire.
Changement de nom — motif légitime ?
Motifs acceptés par la loi, comme intérêt personnel.
Domicile — définition ?
Lieu où une personne a son centre de vie.
Résidence — différence avec domicile ?
Résidence est le séjour, domicile le lieu principal fixé.
Capacité d’exercice — quand limitée ?
Chez mineurs ou majeurs protégés.
Incapacité juridique — qui ?
Personne ne pouvant exercer ses droits seule.
Mesures protection majeurs — exemple ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Protection des mineurs — objectif ?
Assurer leur sécurité, développement, droits.
Personne physique — exclut ?
Animaux, embryons, enfants nés sans vie.
Famille — forme juridique ?
Liens de parenté ou d’alliance, unité sociale.
Sources européennes — rôle ?
Garantir droits, influencer législation nationale.
Droits de l’enfant — principe majeur ?
L’intérêt supérieur de l’enfant.
Détermination sexe — évolution légale ?
Vers reconnaissance identité de genre, changement simplifié.
Filiation — modes ?
Naissance, reconnaissance volontaire, jugement.
Changement de prénom — condition ?
Intérêt légitime, procédure encadrée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droits et protections des personnes.
1. Quelle est la définition précise d'une personne physique par rapport à une personne morale ?
2. En quelle année la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a-t-elle été adoptée par l’ONU ?
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