Bicamérisme français — définition ?
Organisation du pouvoir législatif en deux chambres.
Organisation interne — organes clés ?
Bureau, commissions, conférence des présidents, règlements.
Rôle du président de l'assemblée — principal ?
Diriger les débats et faire respecter le règlement.
Procédure législative — étape essentielle ?
Navette parlementaire entre les chambres.
Contrôle parlementaire — moyens principaux ?
Questions, commissions, motions de censure.
Mandat parlementaire — durée ?
Généralement renouvelable, variable selon la fonction.
Immunités parlementaires — protection ?
Inviolabilité et non-responsabilité dans l’exercice du mandat.
Élections législatives — mode de scrutin ?
Majoritaire à deux tours pour l’Assemblée nationale.
Mode de scrutin députés — principal ?
Uninominal majoritaire à deux tours.
Mode de scrutin sénateurs — principal ?
Suffrage indirect par collège électoral.
Incompatibilités — objectif ?
Préserver l’indépendance et éviter le cumul de mandats.
Inéligibilités — cause ?
Condamnations, infractions ou situations juridiques empêchant la candidature.
Bicamérisme — représentation ?
Nation via l’Assemblée, territoires via le Sénat.
Discipline partisane — impact ?
Harmonise votes, limite l’indépendance individuelle.
Révision de 2008 — changement majeur ?
Renforcement du rôle de la conférence des présidents.
Parlementarisme rationnalisé — caractéristique ?
Mécanismes pour limiter la puissance du Parlement.
Suffrage indirect — pour qui ?
Sénateurs élus par grands électeurs.
Incompatibilités — exemple ?
Député et ministre, ou député et président d’entreprise.
Inéligibilités — exemple ?
Condamnation pénale, faillite, ou fonction incompatible.
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1. Quelle est la dernière étape du processus législatif avant la promulgation de la loi en France ?
2. Quel est le mode de scrutin utilisé pour l’élection des sénateurs en France ?
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