Droits des agents publics
Liberté d’opinion et neutralité garanties par le Code général de la fonction publique.
Obligations déontologiques
Respect de dignité, probité, intégrité, et rôle du référent déontologue.
Droits des agents publics — encadrement?
Code général de la fonction publique (CGFP)
Liberté d’opinion — protection?
Article L. 111-1 du CGFP
Neutralité — obligation?
S’abstenir d’opinions religieuses ou politiques
Fonctionnaires — recrutement?
Par concours, statut spécial
Contractuels — régime?
Inspiration publique ou privée, régime dérogatoire
Modernisation du droit — objectifs?
Transparence, éthique, égalité
Différence — fonctionnaire vs contractuel?
Statut, mode de recrutement, régime juridique
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Droits, responsabilités et déontologie publics.
1. Que désigne l’expression 'droits agents publics' dans le contexte de la fonction publique française ?
2. Quelle est la date de la loi n° 2016-483 qui a renforcé la déontologie dans la fonction publique ?
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